Newsletter – Avril 2017
Retrouvez l’actualité jurisprudentielle du mois d’avril 2017 rédigée par Monsieur Pierre Bailly, Doyen honoraire de la Cour de cassation.
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Au cours des trois derniers mois, les membres du cabinet Fidere Avocats ont publié de nombreuses contributions dans plusieurs revues. Dans les Cahiers du DRH de juillet 2018 (n° 255), Marie-Claire Pottecher et Steven Rioche exposent les modalités de constatation de l’inaptitude, Christophe Frouin et Steven Rioche présentent la procédure de contestation d
Fidere avocats a intégré au 1er mars, le réseau international Celia Alliance Consulter le document
Vous trouverez l’actualité jurisprudentielle du mois d’octobre 2018 rédigée par Monsieur Pierre Bailly, Doyen honoraire de la Cour de cassation. En cas de transfert des contrats de travail, les salariés transférés ne peuvent plus invoquer les dispositions du règlement intérieur de leur employeur d’origine (Soc., 17 oct. 2018, n° 17-16
Le décret attendu et annoncé par la loi Rebsamen a été publicé au JO du 14 avril 2016 (Décret n°2016-453) Consultez le document dans son intégralité