Newsletter – Avril 2017
Retrouvez l’actualité jurisprudentielle du mois d’avril 2017 rédigée par Monsieur Pierre Bailly, Doyen honoraire de la Cour de cassation.
Retrouvez l’actualité jurisprudentielle du mois d’avril 2017 rédigée par Monsieur Pierre Bailly, Doyen honoraire de la Cour de cassation.
“Conférence d’actualité: Actualité sociale 2016”
L’ouverture dominicale et le travail en soirée sont beaucoup plus encadrés depuis le votre de la loi Macron, en août 2015. Le point sur les dispositions à respecter pour pouvoir ouvrir lors de ses plages horaires. Pour plus de détails consultez le document
Sommaire de la Gazette: Doctrine: Du droit des risques professionnels Les accords de maintien de l’emploi revisités par la loi Macron Jurisprudence: Chronique de jurisprudence de droit du travail et de la protection sociale Dossier: Mesures relatives au dialogue social dans la loi Rebsamen
Au cours des trois derniers mois, les membres du cabinet Fidere Avocats ont publié de nombreuses contributions dans plusieurs revues. Dans les Cahiers du DRH de juillet 2018 (n° 255), Marie-Claire Pottecher et Steven Rioche exposent les modalités de constatation de l’inaptitude, Christophe Frouin et Steven Rioche présentent la procédure de contestation d