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Deuxième partie: expert, plan d’action et sanctions
Zoom sur les nouveaux moyens accordés aux représentants du personnel en matière d’égalité H/F, sur la conduite à tenir en cas d’échec des négociations et sur les sanctions encourues …
Face à la recrudescence des cas de contamination par le coronavirus 2019-nCov en Italie et en France, le Ministère des solidarités et de la Santé et le Ministère du Travail viennent de publier un questions/réponses à destination des entreprises (1 fiche) et des salariés (1 fiche). Lire l’article …
Au cours des trois derniers mois, les membres du cabinet Fidere Avocats ont publié de nombreuses contributions dans plusieurs revues. Dans les Cahiers du DRH de juillet 2018 (n° 255), Marie-Claire Pottecher et Steven Rioche exposent les modalités de constatation de l’inaptitude, Christophe Frouin et Steven Rioche présentent la procédure de contestation d
Note de Pierre Le Cohu publié dans la Gazette du Palais du 7 mars 2017 Dans les entreprises à établissements multiples, les sites employant moins de 11 salariés doivent être rattachés à un établissement au sens des délégués du personnel. Leurs salariés ne peuvent être privés du droit à la consultation des délégués du personnel […]
La loi Rebsamen est une loi très importante et très subtile. Pour faire court et simple, elle peut être considérée comme l’équivalent pour le dialogue social de ce qu’est le smartphone pour le téléphone. Elle permet en effet de ne rien changer et de maintenir le dialogue social en l’état tout comme un smartphone permet […]
