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Deuxième partie: expert, plan d’action et sanctions
Zoom sur les nouveaux moyens accordés aux représentants du personnel en matière d’égalité H/F, sur la conduite à tenir en cas d’échec des négociations et sur les sanctions encourues …
Les lois Rebsamen du 17 août 2015 et Travail du 8 août 2016 ont élargi les possibilités de négocier dans une entreprise dépourvue de délégué syndical. Sous forme de questions-réponses, deux avocates font le point sur cette négociation dérogatoire, en émaillant leurs propos de nombreux conseils pratiques. Lire la suite …
La procédure de contestation des avis d’inaptitude a subi de nombreux soubresauts, justifiant plusieurs interventions du législateur. L’analyse des décisions rendues sous l’empire de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 illustre les maux relevés par la pratique. Elle permet de mieux comprendre les changements engagés par l’ordonnance n° 2017-1387
« Conférence d’actualité: Actualité sociale 2016 »
Fidere Avocats vous invite à ce colloque organisé en partenariat avec le centre de droit social de l’Université d’Aix Marseille. Ce colloque sera l’occasion d’examiner les modalités du regroupement en partageant les retours d’expérience de certains acteurs (UIMM, FNSEA, CGI) et le point de vue du Ministère du Travail. Ci-joint le programme déta
