Introduite par une loi du 9 mai 2014, la possibilité pour un salarié de renoncer anonymement à une partie de ses jours de repos au profit d’un de ses collègues est encore méconnue. L’imprécision du dispositif légal contribue à cette situation. Pour y remédier et encourager le développement du don de jours de repos, un […]
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Interrogée sur la régularité de la mise en œuvre d’une clause de mobilité, la cour d’appel de Toulouse rend une décision dont la solution n’étonnera guère mais dont la motivation ne pourra que surprendre. L’occasion de rappeler le raisonnement à suivre en la matière, et particulièrement le régime probatoire applicable selon que l’applicati
Permettant comme le DIF l’accumulation de droits à formation, la portabilité est étendue par le CPF à toute la carrière du bénéficiaire et ce, même pendant ses éventuelles périodes de chômage. Dans l’immédiat, il convient que chaque entreprise adresse avant le 31 janvier 2015 à ses salariés un courrier les informant du solde d’heures de [&he