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Madame, Monsieur, Vous trouverez ci-joint l’actualité jurisprudentielle du mois de juin 2018 sélectionnée par Monsieur Pierre Bailly, Doyen honoraire de la Cour de cassation. Un salarié engagé après la conclusion d’un accord de substitution ne peut pas réclamer le bénéfice des dispositions d’un accord antérieur (Soc., 28 juin 2018, n
Les précisions administratives Madame, Monsieur, La direction de la sécurité sociale vient de publier une instruction interministérielle relative à l’exonération des primes exceptionnelles (instruction n° DSS/5B/5D/2019/2 du 4 janvier 2019). L’instruction est présentée sous forme de questions-réponses relatives à la prime de pouvoir d’achat int
« Le regroupement des branches » par Alain Sauret. Le regroupement des branches professionnelles initié il y a quelques mois obéit-il à de bonnes raisons et comporte-t-il des avantages au profit des salariés et, plus largement, des partenaires sociaux ? La première des raisons avancées fut celle du renforcement du dialogue social. Mais dans quelles co
« Santé au travail, harcèlement, liberté d’expression, cyber surveillance: retour sur les arrêts marquants de 2016 »