Related Posts
Flash Info : Coronavirus – L’administration publie un questions/réponses à destination des entreprises et des salariés
Face à la recrudescence des cas de contamination par le coronavirus 2019-nCov en Italie et en France, le Ministère des solidarités et de la Santé et le Ministère du Travail viennent de publier un questions/réponses à destination des entreprises (1 fiche) et des salariés (1 fiche). Lire l’article …
Newsletter FIDERE Avocats – Mars 2018
Madame, Monsieur, Vous trouverez ci-joint l’actualité jurisprudentielle du mois de mars 2018 rédigée par Monsieur Pierre Bailly, Doyen honoraire de la Cour de cassation. La cour de cassation reconnait l’existence d’une faute lourde en cas de violences graves exercées à l’encontre du dirigeant social (Soc., 28 mars 2018, n° 16-26013
Newsletter FIDERE Avocats – Juillet Septembre 2018
Madame, Monsieur, Vous trouverez ci-joint l’actualité jurisprudentielle des mois de juillet et septembre 2018 rédigée par Monsieur Pierre Bailly, Doyen honoraire de la Cour de cassation. La Cour de cassation juge qu’est sans cause réelle et sérieuse le licenciement d’une salariée motivé par des propos injurieux contre son employeur sur
La loi Travail élargit la définition du motif économique de licenciement
Article d’Alain Sauret dans la Gazette du Palais du 7 mars 2017 La loi n°2016-1088 du 8 août 2016 modifie l’article L. 1233-3 du Code du travail et allonge la liste des causes économiques de licenciement. Ces dispositions ont pris effet le 1er décembre 2016. De même, la loi précise la notion de « difficulté économiques », […]