LSA Avril 2016
L’ouverture dominicale et le travail en soirée sont beaucoup plus encadrés depuis le votre de la loi Macron, en août 2015. Le point sur les dispositions à respecter pour pouvoir ouvrir lors de ses plages horaires.
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L’ouverture dominicale et le travail en soirée sont beaucoup plus encadrés depuis le votre de la loi Macron, en août 2015. Le point sur les dispositions à respecter pour pouvoir ouvrir lors de ses plages horaires.
« Conférence d’actualité: Actualité sociale 2016 »
FIDERE Avocats a fait le point sur la délicate question du fait religieux en entreprise (notamment) lors de sa dernière Matinale, en présence de Monsieur COLONNA, Maître de Conférences à l’Université Aix Marseille Centre de Droit Social et auteur de nombreux articles sur le sujet, et de Monsieur Bailly, Doyen honoraire de la Chambre sociale […]
Madame, Monsieur, Vous trouverez ci-joint l’actualité jurisprudentielle du mois de mars 2018 rédigée par Monsieur Pierre Bailly, Doyen honoraire de la Cour de cassation. La cour de cassation reconnait l’existence d’une faute lourde en cas de violences graves exercées à l’encontre du dirigeant social (Soc., 28 mars 2018, n° 16-26013
Introduite par une loi du 9 mai 2014, la possibilité pour un salarié de renoncer anonymement à une partie de ses jours de repos au profit d’un de ses collègues est encore méconnue. L’imprécision du dispositif légal contribue à cette situation. Pour y remédier et encourager le développement du don de jours de repos, un […]