Fidere 5/5 – 16 juin 2026
PLAN SANTE AU TRAVAIL 2026-2030.
Le Ministère du Travail a présenté son Plan Santé au travail 2026-2030 (ici). Structuré autour de quatre axes, cette cinquième mouture du plan poursuit en priorité plusieurs orientations phares : prévenir les accidents du travail graves et mortels ainsi que l’absentéisme, promouvoir la santé des femmes au travail, prendre en compte les nouveaux enjeux de santé liés au changement climatique et aux transformations numériques, et promouvoir la santé mentale. Au total, 50 actions sont prévues. Pour leur déploiement, le plan mise sur une gouvernance remaniée.
LE VELO POUR LES TRAJETS DOMICILE-TRAVAIL.
Une étude récente (ici) révèle que si 89 % des salariés voient au moins un bénéfice à l’utilisation du vélo pour aller travailler, seuls 29 % d’entre eux y recourent plusieurs fois par semaine, et 10 % quotidiennement. Parmi les principaux freins cités à la pratique, figurent la météo (46 %), la durée des trajets (43 %), la peur de transpirer (41 %) et le manque de sécurité sur la route (37 %). Néanmoins, 62 % des salariés seraient prêts à utiliser un vélo électrique pour au moins une partie de leur trajet domicile-travail et 72 % d’entre eux aimeraient que leur entreprise finance ou subventionne l’utilisation du vélo.
INVALIDATION DU FORFAIT JOURS ET REMBOURSEMENT DES JRTT.
Dans un arrêt du 3 juin (ici), la chambre sociale de la Cour de cassation retient que l’invalidation de la convention de forfait-jours conclue sur le fondement d’un accord collectif qui se borne à fixer le nombre de jours travaillés dans l’année des salariés soumis à une telle convention, sans prévoir l’acquisition par les salariés de JRTT dont l’exercice ouvre droit à une rémunération correspondante (en l’occurrence l’accord national du 28 juillet 1998 sur l’organisation du travail dans la métallurgie), ne donne pas lieu à un indu.
DECRETS RELATIFS AUX ARRETS DE TRAVAIL PRESCRITS AU SALARIE.
Un décret du 12 juin (ici) limite la durée maximale des arrêts de travail à 31 jours pour le premier arrêt, et à 62 jours en cas de renouvellement. Les médecins pourront dépasser ce plafond, sous conditions. Un autre décret du même jour (ici) rend la visite médicale de reprise facultative lorsque le salarié a déjà bénéficié d’une visite de préreprise. Cette exception est soumise à une double condition : 1°) la visite de préreprise doit avoir eu lieu dans les 30 jours précédant la reprise effective du travail ; 2°) le médecin du travail doit avoir conclu qu’aucune mesure individuelle d’aménagement, d’adaptation ou de transformation du poste n’était nécessaire en vue de la reprise.
LA CHALEUR AU TRAVAIL
| Objectifs | Protéger les salariés contre les risques liés à la chaleur (ex : fièvre, migraines, crampes, déshydratation, insolations…). |
| Seuils de vigilance |
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| Mesures de prévention |
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| DUERP | L’employeur doit intégrer le risque de fortes chaleurs dans le DUERP. |