5 minutes, 5 infos – 20 février 2024
SUPPRESSION DE LA RUPTURE CONVENTIONNELLE : FIN DU SERPENT DE MER.
Poursuivant un objectif de « plein-emploi » à horizon 2027, le Gouvernement s’est vu prêter des velléités de réforme voire de suppression de la rupture conventionnelle. Catherine Vautrin, ministre du Travail, a toutefois assuré que le Gouvernement n’avait pas l’intention de réformer ou de supprimer ce dispositif (ici). Ce dispositif, dont le coût a été renchéri par la réforme des retraites de 2023, constitue une alternative à la démission pour les salariés qui bénéficient des allocations-chômage, mais également pour les employeurs qui n’ont pas à licencier.
DES FRANÇAIS EMBALLES PAR LES NOUVELLES FAÇONS DE TRAVAILLER.
D’après un sondage mené par Odoxa (ici), les Français plébiscitent leurs nouvelles façons de travailler. Rappelant que le télétravail concerne désormais trois actifs sur dix, le sondage témoigne d’un véritable enthousiasme à son égard puisque 90 % des actifs qui en bénéficient affirment qu’il a amélioré « leur vie personnelle ». Dans le même sens, 77 % des actifs interrogés affirment être favorables à la semaine de quatre jours, soit trois-quarts d’entre eux. De quoi conforter le Gouvernement dans sa volonté d’expérimenter la semaine de quatre jours dans les prochains mois dans les administrations centrales et déconcentrées.
DROIT A LA PREUVE DE L’EMPLOYEUR : VIDEOSURVEILLANCE POUR LA PROTECTION DES STOCKS.
Faisant suite au revirement opéré par l’assemblée plénière en décembre dernier, la Haute juridiction devait se prononcer sur la recevabilité d’une vidéosurveillance utilisée pour enquêter sur des anomalies de stock. Par un arrêt du 14 février (ici), elle a approuvé les juges du fond d’avoir considéré que les éléments litigieux étaient recevables. Ces derniers avaient préalablement constaté qu’il existait des raisons concrètes liées à la disparition des stocks justifiant le recours à la vidéosurveillance d’un salarié et que cette surveillance, qui ne pouvait être réalisée par d’autres moyens, avait été limitée dans le temps et réalisée par la seule dirigeante de l’entreprise.
EFFETS DU TRAVAIL A DISTANCE SUR LA SANTE DES TRAVAILLEURS.
L’Anses (Agence Nationale de Sécurité Sanitaire) a récemment rendu un avis sur l’influence du travail à distance sur la santé des travailleurs (ici). Si elle invite à poursuivre la recherche pour mieux évaluer les effets potentiels sur la santé, elle met toutefois en évidence un certain nombre d’effets indésirables et de facteurs aggravants à considérer dès à présent. Selon l’Agence, le travail à distance emporterait des risques de troubles musculo-squelettiques (TMS), de dégradation de la vue, de perturbation des rythmes de sommeil voire de troubles du comportement alimentaire. Enfin, il impacterait potentiellement la santé mentale des travailleurs.
LE PORTAGE SALARIAL
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