Actualités jurisprudentielles – mars 2025
Vous trouverez ci-joint l’actualité jurisprudentielle de mars 2025 commentée par M. Pierre Bailly, Doyen honoraire de la Cour de cassation.
A retenir :
- La nullité d’un forfait en jours ne cause pas nécessairement un préjudice au salarié (Soc., 19 mars 2025, n° 23-19.669).
- Le recours contre un avis d’inaptitude ne suspend pas la procédure de licenciement (Soc., 19 mars 2025, n° 23-19.813).
- Un motif économique de licenciement peut être constaté au niveau du secteur d’activité du groupe, en dépit d’une légère amélioration de la situation de l’entreprise (Soc., 12 mars 2025, n° 23-22.756).
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Bonne lecture !
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