FIDERE 5/5 – 28 septembre 2020

FIDERE 5/5 – 28 septembre 2020

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PAUSE DANS LA RESTRUCTURATION DES BRANCHES. Dans un courrier transmis aux partenaires sociaux, le ministère du Travail aurait annoncé le report « sine die » du processus de restructuration des branches. Depuis 2016, le chantier se serait traduit par une réduction du nombre de branches de 700 à 200. Dans son dernier agenda social, le ministère annonçait pourtant la tenue d’une concertation destinée à proposer une nouvelle trajectoire qui, tout en poursuivant le mouvement engagé, se serait opérée dans un calendrier plus « détendu ».

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CONGE PATERNITE : DE 14 A 28 jours. Le Président de la République a annoncé le doublement de la durée du congé paternité, avec l’obligation de prendre au moins 7 jours. Le surcoût lié à la mesure sera couvert par la Sécurité sociale. Une amende d’un montant de 7.500 € devrait être instaurée pour contraindre les entreprises à respecter la part obligatoire. Si les organisations patronales saluent la mesure au plan sociétal, certaines soulignent de potentielles difficultés d’organisation et mettent en avant l’intérêt de pouvoir fractionner le congé et d’introduire des délais de prévenance.

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EN ESPAGNE, LES LIVREURS A VELO SONT DES SALARIES. Le 23 septembre (ici), le Tribunal Suprême espagnol a requalifié en contrat de travail la relation entre la plateforme Glovo et les livreurs à vélo. Pour la cour, les livreurs ne disposent pas d’une organisation propre et autonome et s’insèrent dans l’organisation du travail de la plateforme qui fixe les conditions essentielles pour la prestation de services. Glovo a réagi en publiant un communiqué demandant « la définition d’un cadre régulateur adéquat de la part du gouvernement, ainsi que des organismes européens ».

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