FIDERE 5/5 n° 46

5 minutes pour 5 infos
Spécial 5^ème anniversaire de Fidere Avocats

DE L’INTERET SOCIAL A LA RAISON D’ETRE – Dans quelle direction, par quels moyens, pour qui et pourquoi les entreprises entendent-elles agir ? Insérée dans le Code civil par la loi PACTE (ici), la « raison d’être des sociétés » est surtout un projet de transformation du modèle économique et social des entreprises.

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L’EFFONDREMENT DU CONTENTIEUX PRUD’HOMAL – Entre 2013 et 2018, le nombre d’instances nouvelles est passé de 200.000 à 119.000. Raisons majeures à cette chute, dont l’amorce est antérieure à l’entrée en vigueur du « barème Macron » : l’essor des ruptures conventionnelles et la réforme de la procédure prud’homale. Le monde de demain sera-t-il sans contentieux et/ou sans juge ?

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PREJUDICE(S) – En cinq ans, la Cour de cassation a abandonné la notion de préjudice nécessaire (Cass. soc.,  13 avr. 2016, n°14-28.293), ouvert le préjudice d’anxiété à tous les salariés (Cass. soc., 11 sept. 2019, n° 17-24.879), pendant que le législateur a plafonné le montant des indemnités de rupture avec le barème Macron, validé par la Haute juridiction (par avis) après moult rebondissements judiciaires (Avis n° 15012 et n° 15013 du 17 juillet 2019). Reste désormais à identifier les chefs de préjudice de demain…

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D’UN DROIT DU TRAVAIL UNIFORME A UN DROIT NEGOCIE (PAR ACCORD D’ENTREPRISE !) – La loi Rebsamen en 2015, la loi Travail de 2016 puis les ordonnances de 2017 ont redessiné les cadres de définition de la norme sociale. Alors que le Code du travail de 2015 avait largement un caractère impératif, la norme négociée occupe désormais une place centrale et l’accord d’entreprise tient la corde !

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Quelle sera la to do list des 5 prochaines années ?
Le travail permettra-t-il de bâtir un monde meilleur ?

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⮚ TOUS DES TRAVAILLEURS ? : C’est un fait, le travail indépendant se développe (ici). La mise en place de garanties est discutée (protection sociale, représentation collective ; là). En parallèle, le droit de la fonction publique s’aligne progressivement sur le droit du travail (ici). Et alors que les droits du salarié étaient jadis liés à son emploi, ils ont tendance à être désormais conférés à la personne, devenue mobile entre les emplois (ici et là).
⮚ DE NOUVELLES FORMES DE REPRESENTATION COLLECTIVE ? : Bousculés par le mouvement des « gilets jaunes » (ici) et par l’opinion publique (là), les syndicats traditionnels doivent-ils se renouveler, se repenser, se regrouper ? La démocratie sociale directe va-t-elle se généraliser ? Nul ne le sait, pas même… les syndicats (là) !
⮚ UNE INTERNATIONALISATION DU DROIT SOCIAL ? : Les accords d’entreprise transnationaux diffusent des standards sociaux. Faut-il y voir un facteur de progrès social ou y constater, à regret, un recul des Etats (là) ?
⮚ UN DROIT SOCIAL ET … ENVIRONNEMENTAL ? : La réflexion est ancienne (ici, ici et là). Cependant, elle s’étoffe au gré des lois nouvelles (ici et là). Aujourd’hui, les entreprises doivent renforcer leurs actions pour protéger l’environnement et contribuer au développement durable (là).
⮚ L’IA ET LES ROBOTS AUX MANETTES ? : L’intelligence artificielle et la robotisation vont-elles créer plus d’emplois qu’elles n’en détruiront (ici) ? Demain, les salariés seront-ils tous recrutés et managés par des algorithmes (ici) ? Ou est-ce qu’au contraire, les nouvelles technologies favoriseront le maintien dans l’emploi tout en réduisant la pénibilité (ici) ?

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