Newsletter Mai 2017
Actualité jurisprudentielle mai 2017
(Sélection de Pierre Bailly)
Related Posts
Publication au JCP S du 26 décembre des actes du colloque Fidere – Centre de droit social de l’Université d’Aix Marseille sur le regroupement de branche
« Le regroupement des branches » par Alain Sauret. Le regroupement des branches professionnelles initié il y a quelques mois obéit-il à de bonnes raisons et comporte-t-il des avantages au profit des salariés et, plus largement, des partenaires sociaux ? La première des raisons avancées fut celle du renforcement du dialogue social. Mais dans quelles co
Newsletter FIDERE – Février 2018
Madame, Monsieur, Vous trouverez ci-joint l’actualité jurisprudentielle du mois de février 2018 rédigée par Monsieur Pierre Bailly, Doyen honoraire de la Cour de cassation. Lors d’un mois riche en décisions d’importance, la Cour de cassation a suivi l’interprétation de la CJUE sur le recours récurrent aux CDD de remplacement : cel
Colloque sur le regroupement des branches organisé par FIDERE Avocats et le centre de droit social de l’Université d’Aix-Marseille
Cliquez sur la vignette pour ouvrir le document
Le budget du comité social et économique
Fin du compte 641,modification des règles de calcul, transferts d’excédents entre les budgets… Le financement des instances représentatives du personnel subit plusieurs transformations d’importance avec l’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 et la loi de ratification n° 2018-217 du 29 mars 2018. Quelques zones d’ombre persistent dans