L’employeur doit dénoncer son salarié auteur d’une infraction routière – Semaine Sociale Lamy du 30 janvier 2017 n°1754
Pouvoirs de l’employeur : L’employeur doit dénoncer son salarié auteur d’une infraction routière
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Pouvoirs de l’employeur : L’employeur doit dénoncer son salarié auteur d’une infraction routière
Le décret attendu et annoncé par la loi Rebsamen a été publicé au JO du 14 avril 2016 (Décret n°2016-453) Consultez le document dans son intégralité
Le 24 décembre 2018, le Président de la République a promulgué la loi n°2018-1213 « portant mesures d’urgence économiques et sociales ». Ce texte comprend trois mesures : des heures supplémentaires exonérées de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu, le rétablissement de la CSG à 6,6 % pour les pensions de retraite de moins [&he
Madame, Monsieur, Vous trouverez ci-joint l’actualité jurisprudentielle du mois de février 2018 rédigée par Monsieur Pierre Bailly, Doyen honoraire de la Cour de cassation. Lors d’un mois riche en décisions d’importance, la Cour de cassation a suivi l’interprétation de la CJUE sur le recours récurrent aux CDD de remplacement : cel
Madame, Monsieur, Vous trouverez ci-joint l’actualité jurisprudentielle du mois de mai 2018 sélectionnée par Monsieur Pierre Bailly, Doyen honoraire de la Cour de cassation. La Cour de cassation a rendu des arrêts précisant la portée des règles de représentation équilibrée entre les femmes et les hommes (Soc., 9 mai 2018, n° 17-14088 et 17-6013