Marie-Claire POTTECHER revient pour AEF sur les arrêts marquants de l’année 2016
« Santé au travail, harcèlement, liberté d’expression, cyber surveillance: retour sur les arrêts marquants de 2016 »
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Deuxième partie: expert, plan d’action et sanctions Zoom sur les nouveaux moyens accordés aux représentants du personnel en matière d’égalité H/F, sur la conduite à tenir en cas d’échec des négociations et sur les sanctions encourues … Lire la suite …
Article d’Alain Sauret dans la Gazette du Palais du 7 mars 2017 La loi n°2016-1088 du 8 août 2016 modifie l’article L. 1233-3 du Code du travail et allonge la liste des causes économiques de licenciement. Ces dispositions ont pris effet le 1er décembre 2016. De même, la loi précise la notion de « difficulté économiques », […]
Les mesures de simplification du dispositif de prévention de la pénibilité se succèdent, mais loin d’être supprimées les obligations des entreprises ont été largement maintenues. Il est temps de faire un point sur ces mesures de simplification et leurs modalités d’application afin d’identifier les mesures supprimées, les nouvelles me
La jurisprudence a tâtonné pendant plus de 10 ans et a été plutôt mièvre dans les réponses qu’elle a pu apporter pour restreindre la manifestation des convictions philosophiques, politiques ou religieuses, laissant les entreprises du privé assez démunies face aux excès de toutes sortes faisant irruption dans la vie des salariés au travail. Par