Marie-Claire POTTECHER revient pour AEF sur les arrêts marquants de l’année 2016
« Conférence d’actualité: Actualité sociale 2016 »
Le « programme de travail pour rénover notre modèle social » adressé aux partenaires sociaux le 6 juin 2017 précise que « le gouvernement veillera à ce que les règles de détachement des travailleurs en Europe définissent des garanties respectueuses de notre modèle social ». Lire la suite …
Sommaire de la Gazette: Doctrine: Du droit des risques professionnels Les accords de maintien de l’emploi revisités par la loi Macron Jurisprudence: Chronique de jurisprudence de droit du travail et de la protection sociale Dossier: Mesures relatives au dialogue social dans la loi Rebsamen
Madame, Monsieur, Vous trouverez ci-joint l’actualité jurisprudentielle du mois de juin 2018 sélectionnée par Monsieur Pierre Bailly, Doyen honoraire de la Cour de cassation. Un salarié engagé après la conclusion d’un accord de substitution ne peut pas réclamer le bénéfice des dispositions d’un accord antérieur (Soc., 28 juin 2018, n