Marie-Claire POTTECHER revient pour AEF sur les arrêts marquants de l’année 2016
« Santé au travail, harcèlement, liberté d’expression, cyber surveillance: retour sur les arrêts marquants de 2016 »
No products in the cart.
Suite à la première série de consultations des organisations syndicales et patronales, le Gouvernement vient de publier le « programme de travail pour rénover notre modèle social ». Celui-ci prévoit 6 grandes réformes à venir dans les 18 prochains mois … Télécharger le flash info …
Sous la responsabilité d’universitaires et de membres du cabinet FIDERE Avocats, le numéro trimestriel de La Gazette du Palais spécialisée en droit du travail et de la protection sociale est paru. Dans la chronique de jurisprudence, Salira Harir commente l’arrêt du 21 septembre 2017 relatif à la promesse d’embauche et Vincent Roche commente un arrê
Les instructions et circulaires ministérielles occupent une place importante dans l’élaboration des règles relatives à la détermination de l’assiette des cotisations sociales. Leur force juridique est contestée. Télécharger le document
Cliquez sur la vignette pour ouvrir le document