Obligations d’information des salariés en cas de reprise de l’entreprise
Etude pratique sociale: Courrier d’information périodique des salariés
Par Christophe FROUIN et Léa BENSOUSSAN
La semaine juridique – Edition sociale n°19
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Etude pratique sociale: Courrier d’information périodique des salariés
Par Christophe FROUIN et Léa BENSOUSSAN
La semaine juridique – Edition sociale n°19
Sommaire de la Gazette: Doctrine: Du droit des risques professionnels Les accords de maintien de l’emploi revisités par la loi Macron Jurisprudence: Chronique de jurisprudence de droit du travail et de la protection sociale Dossier: Mesures relatives au dialogue social dans la loi Rebsamen
Le 7 novembre dernier, en partenariat avec AG2R la Mondiale et le Centre de droit social de l’université d’Aix-Marseille, le cabinet Fidere Avocats a organisé un colloque portant sur le thème « Branches professionnelles : état des lieux et perspectives ». Les contributions des intervenants sont publiées dans la Semaine Juridique Social du
La Cour de cassation a requalifié en contrat de travail la relation unissant un coursier à une plateforme de livraison de repas (Soc., 28 nov. 2018, n° 17-20.079). Elle a admis que puisse être intégrée à une unité économique et sociale une succursale dépourvue de personnalité morale (Soc., 21 nov. 2018, n° 16-27.690). Enfin, a […]
« Conférence d’actualité: Actualité sociale 2016 »