Obligations d’information des salariés en cas de reprise de l’entreprise
Etude pratique sociale: Courrier d’information périodique des salariés
Par Christophe FROUIN et Léa BENSOUSSAN
La semaine juridique – Edition sociale n°19
Etude pratique sociale: Courrier d’information périodique des salariés
Par Christophe FROUIN et Léa BENSOUSSAN
La semaine juridique – Edition sociale n°19
Article de Geoffroy de Raincourt et Steven Rioche Le contrat écrit du salarié à temps partiel doit mentionner la durée hebdomadaire ou mensuelle prévue et la répartition de cette durée entre les jours de la semaine ou les semaines du mois. La mention des horaires de travail n’est pas exigé. Lire l’article
Fin du compte 641,modification des règles de calcul, transferts d’excédents entre les budgets… Le financement des instances représentatives du personnel subit plusieurs transformations d’importance avec l’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 et la loi de ratification n° 2018-217 du 29 mars 2018. Quelques zones d’ombre persistent dans
Introduite par une loi du 9 mai 2014, la possibilité pour un salarié de renoncer anonymement à une partie de ses jours de repos au profit d’un de ses collègues est encore méconnue. L’imprécision du dispositif légal contribue à cette situation. Pour y remédier et encourager le développement du don de jours de repos, un […]
Sous la responsabilité scientifique d’universitaires et de membres du cabinet Fidere Avocats, la Gazette du Palais spéciale « droit du travail et de la protection sociale » est parue au mois de septembre. Dans cette revue, trois articles ont été rédigés par des membres du cabinet. Alain Sauret, président du conseil scientifique, consacre un article