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Suite au licenciement d’un salarié à qui son employeur reprochait notamment d’avoir utilisé Twitter à des fins non-professionnelles, et ce de manière importante, la cour d’appel de Chambéry n’a pas considéré cet agissement comme fautif.
Madame, Monsieur, Vous trouverez ci-joint l’actualité jurisprudentielle du mois de novembre 2017 rédigée par Monsieur Pierre Bailly, Doyen honoraire de la Cour de cassation. La Cour de cassation a tiré les conséquences de la jurisprudence européenne en matière de port de signes religieux dans l’entreprise (Soc., 22 nov. 2017, n° 13-19855). Les m
Madame, Monsieur, Vous trouverez ci-joint l’actualité jurisprudentielle du mois de mars 2018 rédigée par Monsieur Pierre Bailly, Doyen honoraire de la Cour de cassation. La cour de cassation reconnait l’existence d’une faute lourde en cas de violences graves exercées à l’encontre du dirigeant social (Soc., 28 mars 2018, n° 16-26013
Note de Pierre Le Cohu publié dans la Gazette du Palais du 7 mars 2017 Dans les entreprises à établissements multiples, les sites employant moins de 11 salariés doivent être rattachés à un établissement au sens des délégués du personnel. Leurs salariés ne peuvent être privés du droit à la consultation des délégués du personnel […]
FIDERE Avocats a fait le point sur la délicate question du fait religieux en entreprise (notamment) lors de sa dernière Matinale, en présence de Monsieur COLONNA, Maître de Conférences à l’Université Aix Marseille Centre de Droit Social et auteur de nombreux articles sur le sujet, et de Monsieur Bailly, Doyen honoraire de la Chambre sociale […]
