LSA Avril 2016
L’ouverture dominicale et le travail en soirée sont beaucoup plus encadrés depuis le votre de la loi Macron, en août 2015. Le point sur les dispositions à respecter pour pouvoir ouvrir lors de ses plages horaires.
L’ouverture dominicale et le travail en soirée sont beaucoup plus encadrés depuis le votre de la loi Macron, en août 2015. Le point sur les dispositions à respecter pour pouvoir ouvrir lors de ses plages horaires.
Madame, Monsieur, Vous trouverez ci-joint l’actualité jurisprudentielle du mois de mars 2018 rédigée par Monsieur Pierre Bailly, Doyen honoraire de la Cour de cassation. La cour de cassation reconnait l’existence d’une faute lourde en cas de violences graves exercées à l’encontre du dirigeant social (Soc., 28 mars 2018, n° 16-26013
Sous la responsabilité scientifique d’universitaires et de membres du cabinet FIDERE Avocats, le numéro trimestriel de La Gazette du Palais spécialisée en droit du travail et de la protection sociale est paru. Dans la chronique de jurisprudence, Salira Harir commente l’arrêt du 4 octobre 2017 relatif à l’égalité de traitement et Rémy Martin comme
La loi Rebsamen est une loi très importante et très subtile. Pour faire court et simple, elle peut être considérée comme l’équivalent pour le dialogue social de ce qu’est le smartphone pour le téléphone. Elle permet en effet de ne rien changer et de maintenir le dialogue social en l’état tout comme un smartphone permet […]
Actualité jurisprudentielle mai 2017 (Sélection de Pierre Bailly) Lire la newsletter