LSA Avril 2016
L’ouverture dominicale et le travail en soirée sont beaucoup plus encadrés depuis le votre de la loi Macron, en août 2015. Le point sur les dispositions à respecter pour pouvoir ouvrir lors de ses plages horaires.
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L’ouverture dominicale et le travail en soirée sont beaucoup plus encadrés depuis le votre de la loi Macron, en août 2015. Le point sur les dispositions à respecter pour pouvoir ouvrir lors de ses plages horaires.
Par Marie-Claire Pottecher La loi travail et son décret d’application ont modifié en profondeur la surveillance médicale des salariés, qu’il s’agisse de la constatation de l’inaptitude physique, du recours judiciaire contre l’avis du médecin du travail et du reclassement du salarié inapte. Nous avons demandé à une avocate d
Article de Christophe Frouin publié dans la Gazette du Palais du 7 mars 2017 Le numérique bouleverse la vie quotidienne et le travail. Il modifie l’organisation du travail en termes d’espaces et de temps de travail, ainsi que le rapport de l’individu au travail (droit à la déconnexion), allant jusqu’à ébranler la notion de salariat
Fin du compte 641,modification des règles de calcul, transferts d’excédents entre les budgets… Le financement des instances représentatives du personnel subit plusieurs transformations d’importance avec l’ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 et la loi de ratification n° 2018-217 du 29 mars 2018. Quelques zones d’ombre persistent dans
La loi PACTE a été adoptée par l’Assemblée nationale en lecture définitive le jeudi 11 avril 2019. Le texte, extrêmement dense (221 articles, 408 pages), prévoit d’importantes évolutions en matière d’épargne salariale : intéressement pluriannuel, modifications des plafonds, contrôle de l’Administration sur les accords …