Réforme du dialogue social : « Rien qu’un petit pas vers la simplification »
Zartoshte BAKHTIARI
http://www.lsa-conso.fr/reforme-du-dialogue-social-rien-qu-un-petit-pas-vers-la-simplification-tribune,208261
Zartoshte BAKHTIARI
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[su_note note_color= »#d4c6e0″ text_color= »#6d4b98″]A RETENIR une ordonnance du 29 janvier simplifie et sécurise les règles relatives au temps partiel issues de la loi du 14 juin 2013.[/su_note] Cette ordonnance : – Crée une priorité de passage à 24 heures pour les salariés à temps partiel dont la durée de travail est inférieur
Le projet de loi d’habilitation autorisant le Gouvernement à réformer le Code du travail par ordonnance a été diffusé cette semaine par plusieurs organes de presse. Le texte, qui dresse la liste des thèmes de la réforme, sera normalement présenté en Conseil des ministres le 28 juin prochain. Il confirme les principales orientations annoncées par
La loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 et le décret n° 2017-252 du 3 mai 2017 posent les règles selon lesquelles les accords collectifs, quel que soit leur niveau de négociation, sont publiés sur une base de données numérique. Lire le flash …
Semaine sociale Lamy, du 20 février 2017 par Christophe FROUIN