Réforme du dialogue social : « Rien qu’un petit pas vers la simplification »
Zartoshte BAKHTIARI
http://www.lsa-conso.fr/reforme-du-dialogue-social-rien-qu-un-petit-pas-vers-la-simplification-tribune,208261
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Madame, Monsieur, Vous trouverez ci-joint l’actualité jurisprudentielle du mois d’octobre 2017 rédigée par Monsieur Pierre Bailly, Doyen honoraire de la Cour de cassation. Tout d’abord, la Cour de cassation a étendu à l’accord d’entreprise une dérogation à l’égalité de traitement entre salariés d’établissemen
Après l’alimentation et l’utilisation du compte personnel de formation, voici pour clore l’analyse détaillée de ce dispositif un point complet sur ses modalités de financement.
Madame, Monsieur, Vous trouverez ci-joint l’actualité jurisprudentielle du mois de décembre 2017 rédigée par Monsieur Pierre Bailly, Doyen honoraire de la Cour de cassation. La Cour de cassation admet la justification de différences de traitement liées à l’entrée en vigueur de nouvelles grilles de rémunération (Soc., 7 déc. 2017, n° 16-1
Madame, Monsieur, Vous trouverez ci-joint l’actualité jurisprudentielle du mois de janvier 2018 rédigée par Monsieur Pierre Bailly, Doyen honoraire de la Cour de cassation. La Cour de cassation admet qu’un employeur modifie son projet de réorganisation pour ne pas avoir à établir un plan de sauvegarde de l’emploi (Soc., 24 janv. 2018, n° 16-229