Réforme du dialogue social : « Rien qu’un petit pas vers la simplification »
Zartoshte BAKHTIARI
http://www.lsa-conso.fr/reforme-du-dialogue-social-rien-qu-un-petit-pas-vers-la-simplification-tribune,208261
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Zartoshte BAKHTIARI
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Le « programme de travail pour rénover notre modèle social » adressé aux partenaires sociaux le 6 juin 2017 précise que « le gouvernement veillera à ce que les règles de détachement des travailleurs en Europe définissent des garanties respectueuses de notre modèle social ». Lire la suite …
Madame, Monsieur, Vous trouverez l’actualité jurisprudentielle du mois de janvier 2019 sélectionnée par Monsieur Pierre Bailly, Doyen honoraire de la Cour de cassation. A retenir: En cas de PSE, le juge judiciaire n’est pas compétent pour statuer sur le respect des obligatois de recherche de repreneur (Soc., 16 janv. 2019, n° 17-20.969). La ré
Semaine sociale Lamy, du 20 février 2017 par Christophe FROUIN
Madame, Monsieur, Vous trouverez ci-joint l’actualité jurisprudentielle du mois de février 2018 rédigée par Monsieur Pierre Bailly, Doyen honoraire de la Cour de cassation. Lors d’un mois riche en décisions d’importance, la Cour de cassation a suivi l’interprétation de la CJUE sur le recours récurrent aux CDD de remplacement : cel