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Fidere participe au numéro spécial de la Gazette du Palais

FIDERE Avocats participe à la rédaction du numéro spécial droit du Travail et de la protection sociale de la Gazette du Palais du 13 janvier 2015.

Découvrir le sommaire de ce numéro spécial

Editorial d’Alain Sauret

Les nouvelles obligations des entreprises
en matière de prévention de la pénibilité
par Christophe Frouin et Nicolas Chenevoy

20 janvier 2017

Publication au JCP S du 26 décembre des actes du colloque Fidere – Centre de droit social de l’Université d’Aix Marseille sur le regroupement de branche

« Le regroupement des branches » par Alain Sauret. Le regroupement des branches professionnelles initié il y a quelques mois obéit-il à de bonnes raisons et comporte-t-il des avantages au profit des salariés et, plus largement, des partenaires sociaux ? La première des raisons avancées fut celle du renforcement du dialogue social. Mais dans quelles co

31 octobre 2017

Étendue de la requalification d’un CDD et assiette de l’indemnité de congés payés : commentaire par Geoffroy de Raincourt et Steven Rioche (JCP S)

La requalification d’un contrat de travail à durée déterminée en contrat à durée indéterminée ne porte que sur le terme du contrat et laisse inchangées les stipulations contractuelles relatives à la durée du travail. La rémunération à prendre en considération pour le calcul de l’indemnité de congés payés est la rémunération totale du sal

11 décembre 2017

Newsletter – Novembre 2017

Madame, Monsieur, Vous trouverez ci-joint l’actualité jurisprudentielle du mois de novembre 2017 rédigée par Monsieur Pierre Bailly, Doyen honoraire de la Cour de cassation. La Cour de cassation a tiré les conséquences de la jurisprudence européenne en matière de port de signes religieux dans l’entreprise (Soc., 22 nov. 2017, n° 13-19855). Les m

14 mars 2017

La consultation des DP en matière d’inaptitude dans les sites de moins de 11 salariés des entreprises à établissements multiples

Note de Pierre Le Cohu publié dans la Gazette du Palais du 7 mars 2017 Dans les entreprises à établissements multiples, les sites employant moins de 11 salariés doivent être rattachés à un établissement au sens des délégués du personnel. Leurs salariés ne peuvent être privés du droit à la consultation des délégués du personnel […]

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