Les matinales 2018 de FIDERE Avocats
Merci de compléter le formulaire ci-dessous pour vous inscrire: Télécharger la plaquette de présentation
Newsletter – Novembre 2017
Madame, Monsieur, Vous trouverez ci-joint l’actualité jurisprudentielle du mois de novembre 2017 rédigée par Monsieur Pierre Bailly, Doyen honoraire de la Cour de cassation. La Cour de cassation a tiré les conséquences de la jurisprudence européenne en matière de port de signes religieux dans l’entreprise (Soc., 22 nov. 2017, n° 13-19855). Les m
Contestation des avis du médecin du travail : embûches d’une procédure mort-née et perspectives d’un droit nouveau (C. Frouin et S. Rioche)
La procédure de contestation des avis d’inaptitude a subi de nombreux soubresauts, justifiant plusieurs interventions du législateur. L’analyse des décisions rendues sous l’empire de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 illustre les maux relevés par la pratique. Elle permet de mieux comprendre les changements engagés par l’ordonnance n° 2017-1387
Newsletter Octobre 2017
Madame, Monsieur, Vous trouverez ci-joint l’actualité jurisprudentielle du mois d’octobre 2017 rédigée par Monsieur Pierre Bailly, Doyen honoraire de la Cour de cassation. Tout d’abord, la Cour de cassation a étendu à l’accord d’entreprise une dérogation à l’égalité de traitement entre salariés d’établissemen
LSA – « Ne pas prendre en compte les risques professionnels coûte cher aux entreprises »
LSA – 2 questions à Léa Bensoussan, Avocate au Barreau de Paris pour le Cabinet Fidere Avocats « Ne pas prendre en compte les risques professionnels coûte cher aux entreprises » Télécharger le document au format PDF …
Gazette du Palais, édition spéciale « Droit du travail et de la protection sociale »
Sous la responsabilité scientifique d’universitaires et de membres du cabinet Fidere Avocats, la Gazette du Palais spéciale « droit du travail et de la protection sociale » est parue au mois de septembre. Dans cette revue, trois articles ont été rédigés par des membres du cabinet. Alain Sauret, président du conseil scientifique, consacre un article
Étendue de la requalification d’un CDD et assiette de l’indemnité de congés payés : commentaire par Geoffroy de Raincourt et Steven Rioche (JCP S)
La requalification d’un contrat de travail à durée déterminée en contrat à durée indéterminée ne porte que sur le terme du contrat et laisse inchangées les stipulations contractuelles relatives à la durée du travail. La rémunération à prendre en considération pour le calcul de l’indemnité de congés payés est la rémunération totale du sal
Contestation de l’expertise CHSCT : de la valeur d’une assignation non remise au greffe dans le délai de quinze jours (C. Frouin et S. Rioche)
Le délai de 15 jours imparti à l’employeur pour saisir le juge d’une contestation d’une demande d’expertise formulée par un CHSCT s’apprécie-t-il au regard de la date de délivrance de l’assignation ou d’enrôlement de celle-ci ? Saisies de cette question, les juridictions du fond ont rendu des décisions divergentes. Lire la suite …
Flash Info: Dépôt et publicité des accords collectifs : mode d’emploi
La loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 et le décret n° 2017-252 du 3 mai 2017 posent les règles selon lesquelles les accords collectifs, quel que soit leur niveau de négociation, sont publiés sur une base de données numérique. Lire le flash …
Flash Info : Réforme du droit du travail : le point sur les dates d’entrée en vigueur
Les cinq ordonnances portant réforme de notre droit du travail ont été publiées au Journal Officiel du 23 septembre 2017. Plusieurs changements notables sont intervenus depuis les projets initiaux, en particulier s’agissant des dates d’entrée en vigueur des mesures prévues par les nouveaux textes. FIDERE AVOCATS vous propose une synthèse de l