FIDERE 5/5 n° 47
5 minutes pour 5 infos RETRAITES. Après avoir été soumis à l’avis critique du Conseil d’Etat, le projet de loi visant à instituer un système universel de retraites a été présenté en conseil des ministres le 24 janvier (ici). Il va être débattu à l’Assemblée Nationale à compter du 17 février avec l’objectif d’être adopté […]
FIDERE 5/5 n° 46
5 minutes pour 5 infos Spécial 5ème anniversaire de Fidere Avocats DE L’INTERET SOCIAL A LA RAISON D’ETRE – Dans quelle direction, par quels moyens, pour qui et pourquoi les entreprises entendent-elles agir ? Insérée dans le Code civil par la loi PACTE (ici), la « raison d’être des sociétés » est surtout un projet de transformation
FIDERE 5/5 n° 45
5 minutes pour 5 infos EMPLOI DES SENIORS – Un rapport pour l’emploi des seniors rendu le 14 janvierformule 38 préconisations (ici) : un changement culturel pour sortir de la « préférence collective pour les départs anticipés » ; une réflexion collective plus en amont sur l’adaptation des compétences des salariés e
FIDERE 5/5 n° 44
5 minutes pour 5 infos PRECISIONS DE L’ADMINISTRATION – La DGT publie un questions-réponses sur les modifications apportées par la loi PACTE en matière d’épargne salariale (ici). Elle met également à jour son questions-réponses sur le comité social et économique (ici, avec les nouveautés surlignées par rapport à la version initiale). En sa
5 minutes, 5 infos
5 minutes pour 5 infos REFORME DES RETRAITES. Le Premier ministre a présenté le projet de réforme des retraites. La mise en place d’un régime universel par points a été confirmée. Le dispositif serait mis en œuvre de façon progressive : seules les personnes nées à partir de 1975 seraient concernées et, parmi elles, seules celles […]
FIDERE 5/5 n°40
5 minutes pour 5 infos ADOPTION DU PROJET DE LOI MOBILITES. Le texte comprend une série de mesures destinées à répondre aux nouveaux enjeux de mobilité. Il crée un « forfait mobilités durables » (400 €), encourage l’utilisation de moyens de transport domicile-travail écoresponsables, instaure une nouvelle obligation de négocier sur la m
FIDERE 5/5 n°39
5 minutes pour 5 infos Spécial lutte contre les violences conjugales MESURE CONTRE LES VIOLENCES CONJUGALES. Quatre des trente mesures annoncées par le Gouvernement pour lutter contre les violences conjugales concernent le travail (ici) : (1) déblocage anticipé de l’épargne salariale ; intégration de cette question dans (2) le guide égalité professi
FIDERE 5/5 n°38
5 minutes pour 5 infos NOUVELLE PROCEDURE D’INSTRUCTION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL (AT) ET MALADIES PROFESSIONNELLES (MP). A partir du 1er décembre 2019, l’employeur disposera de 10 jours pour émettre des réserves après une déclaration d’AT, la procédure donnera lieu à une information améliorée des parties, chaque étape sera enfermée dans un
FIDERE 5/5 n°37
Fidere 5/5 : la nouvelle appli’ CPF, le redémarrage du psycho drame des forfaits jours et les futurs quotas d'immigration professionnelle
FIDERE 5/5 n°36
Au sommaire : échéance de la mise en place du CSE, promotion du sport et du bien-être et droits du salarié réserviste