FIDERE 5/5 n°28 Spécial fonction publique
5 minutes pour 5 infos Réforme de la fonction publique. La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a été validée sans réserve par le Conseil Constitutionnel le 1er août 2019, et publiée au Journal officiel du 7 août 2019. Ses mesures phares (ici): la création d’une instance unique de […]
FIDERE 5/5 n°27
5 minutes pour 5 infos REFORME DE LA JUSTICE. Au 1er janvier 2020, les tribunaux de grande instance et les tribunaux d’instance seront fusionnés au sein du tribunal judiciaire. Trois décrets et un arrêté du 30 août (ici) visent à mettre en œuvre la réforme. La nouvelle juridiction connaîtra notamment du contentieux des élections professionnelles, [&
FIDERE 5/5 n°26
5 minutes pour 5 infos REFORME DES RETRAITES, CHANGEMENT DE CAP ? Après la présentation du rapport Delevoye en juillet dernier (ici), le Gouvernement reprend la main : la ministre de la Santé a annoncé le lancement d’une concertation citoyenne et le Premier ministre recevra les organisations syndicales et patronales les 5 et 6 septembre. Quant au [&hell
FIDERE 5/5 n°25 Sea, sex, sun & Droit du travail
5 minutes pour 5 infos Vacances. Ce sont les vacances parlementaires et judiciaires ! Fidere 5/5 prend ses lunettes de soleil et sa serviette pour partir à la plage ! Prochain numéro le lundi 2 septembre. Pas d’inquiétude, le cabinet Fidere Avocats, lui, reste ouvert tout l’été. En savoir plus Le match : l’amour au travail ou à […]
FIDERE 5/5 n°24
5 minutes pour 5 infos REFORME DES RETRAITES : LES PRECONISATIONS DE JEAN-PAUL DELEVOYE. Le Haut-commissaire à la réforme des retraites a présenté, le 18 juillet, ses préconisations « pour un système universel de retraite » (ici et là). L’objectif : mettre en place un système unique, obligatoire et public remplaçant les 42 régimes de retraite
FIDERE 5/5 n°23
5 minutes pour 5 infos ASSURANCE CHÔMAGE : LES PROJETS DE DECRETS DEVOILES. Détail du bonus-malus sectoriel (modulation des contributions patronales pour les entreprises relevant d’un secteur d’activité à taux de séparation très élevé), durcissement des conditions d’affiliation et de rechargement des droits, dégressivité de l’allocation p
FIDERE 5/5 n°22
5 minutes pour 5 infos REDUCTION DE COTISATIONS SOCIALES. Le 1er juillet, la Direction de la sécurité sociale a publié un questions-réponses relatif à la baisse de la cotisation patronale assurance maladie sur les rémunérations inférieures ou égales à 2,5 SMIC (ici). Ce dispositif remplace le CICE. Parmi les précisions apportées, l’on peut retenir
FIDERE 5/5 n°21
5 minutes pour 5 infos UNIVERSITE D’ETE DU MEDEF. L’université d’été du Medef se tiendra le 28 août prochain à l’hippodrome de Longchamp. L’événement, baptisé « Rencontre des Entrepreneurs de France » (REF), entend réunir le monde politique, la société civile et les chefs d’entreprise afin de trouver des solutions pour répond
FIDERE 5/5 n°20
5 minutes pour 5 infos ASSURANCE CHOMAGE. Le 18 juin, le gouvernement a dévoilé le futur régime d’indemnisation du chômage (qui entrera en vigueur le 1er novembre). Côté entreprises, dans certains secteurs, un malus de cotisation sanctionnera le recours excessif aux contrats courts. Côté assurés, l’indemnisation sera ouverte aux démissionna
5 minutes, 5 infos
5 minutes pour 5 infos 100% SANTE : LA MARCHE A SUIVRE. Une instruction de la DSS du 29 mai 2019 précise les règles que doivent respecter les contrats complémentaires en santé afin de pouvoir bénéficier des aides fiscales et sociales attachées aux contrats responsables dans le cadre de la réforme du « 100% santé » (ici […]