Actualité jurisprudentielle – Janvier 2022
Le seul constat du dépassement de la durée maximale de travail autorisée ouvre droit à réparation [...]
5 minutes, 5 infos – Spécial Europe
Le 16 décembre, le Parlement européen a adopté une résolution sur la démocratie à l’œuvre qui souligne [...]
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La loi du 22 décembre 2021 pour la confiance dans l’institution judiciaire crée une nouvelle section relative [...]
Actualité jurisprudentielle – Novembre 2021
A retenir : La privation du droit de vote des salariés assimilés à l’employeur est inconstitutionnelle [...]
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Après un rapport adopté par le Parlement Européen en septembre dernier, la Commission européenne [...]
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Limitée initialement aux personnes atteintes de diabète, une loi du 6 décembre dernier crée un comité [...]
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En réponse à la reprise épidémique, le protocole sanitaire en entreprise a fait l’objet d’une mise à jour le [...]
Actualité jurisprudentielle – Octobre 2021
Une clause qui inclut le montant des congés payés dans la rémunération doit distinguer [...]
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La présidente de la société Miss France a annoncé, le 17 novembre dernier, qu’à compter de cette année [...]
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Du 15 au 21 novembre, LADAPT, l’Agefiph et le FIPHP mettent en avant l’accession à l’emploi des personnes [...]