Gazette du Palais: Droit du travail et de la protection sociale
Sommaire de la gazette: Dossier: Mesures relatives au dialogue social dans la loi rebsamen Doctrine: Leçons de 20 ans de réformes des retraites: quelles stratégies pour leur avenir ? Jurisprudence: Chronique de jurisprudence de droit du travail et de la protection sociale
ASPECTS STRATEGIQUES ET OPERATIONNELS DE LA LOI REBSAMEN
La loi Rebsamen est une loi très importante et très subtile. Pour faire court et simple, elle peut être considérée comme l’équivalent pour le dialogue social de ce qu’est le smartphone pour le téléphone. Elle permet en effet de ne rien changer et de maintenir le dialogue social en l’état tout comme un smartphone permet […]
Flash: Pénibilité au travail
Les mesures de simplification du dispositif de prévention de la pénibilité se succèdent, mais loin d’être supprimées les obligations des entreprises ont été largement maintenues. Il est temps de faire un point sur ces mesures de simplification et leurs modalités d’application afin d’identifier les mesures supprimées, les nouvelles me
Numéro spécial de la Gazette du Palais – Juillet 2015
Nouveau numéro spécial droit du Travail et de la protection sociale de la Gazette du Palais sous la Responsabilité scientifique de Fidere Avocats. Le sommaire Réforme de la prud’homie : focus sur le statut du conseiller prud’homal dans le projet de loi Macron Amandine GONCALVES &nb
Canicule : quelles sont les obligations des employeurs?
http://www.lsa-conso.fr/canicule-quelles-sont-les-obligations-des-employeurs,214260
Réforme du dialogue social : « Rien qu’un petit pas vers la simplification »
Zartoshte BAKHTIARI http://www.lsa-conso.fr/reforme-du-dialogue-social-rien-qu-un-petit-pas-vers-la-simplification-tribune,208261
Numéro spécial de la Gazette du Palais – Avril 2015
Nouveau numéro spécial droit du Travail et de la protection sociale de la Gazette du Palais sous la Responsabilité scientifique de Fidere Avocats. Le sommaire Forfaits jours : la querelle excessive A. Sauret L’actualité du stage : des obligations de plus en plus lourdes pour les organisme
Les Matinales
FIDERE Avocats organise 4 matinées d’actualisation et d’échange d’expériences, consacrées chacune à l’étude d’un thème spécifique et à l’analyse de l’actualité législative et jurisprudentielle. Ces Matinales ont une vocation pratique. Elles visent à donner les clefs d’une mise en œuvre opérationnelle des textes adaptée à l’en
L’égalité de traitement: des différences entre cadres et non cadres sont permises
[su_note note_color= »#d4c6e0″ text_color= »#6d4b98″]A RETENIR Par un revirement de jurisprudence, la Cour de cassation juge que les différences d’avantages instituées par accord collectif entre catégories professionnelles (ouvriers, employés, agents de maitrise, ingénieurs et cadres) sont présumées justifiées. Il appartient à celui q
Simplification des règles relatives au temps partiel
[su_note note_color= »#d4c6e0″ text_color= »#6d4b98″]A RETENIR une ordonnance du 29 janvier simplifie et sécurise les règles relatives au temps partiel issues de la loi du 14 juin 2013.[/su_note] Cette ordonnance : – Crée une priorité de passage à 24 heures pour les salariés à temps partiel dont la durée de travail est inférieur