Flash Info : Réforme du droit du travail : le point sur les dates d’entrée en vigueur
Les cinq ordonnances portant réforme de notre droit du travail ont été publiées au Journal Officiel du 23 septembre 2017. Plusieurs changements notables sont intervenus depuis les projets initiaux, en particulier s’agissant des dates d’entrée en vigueur des mesures prévues par les nouveaux textes. FIDERE AVOCATS vous propose une synthèse de l
Actualité jurisprudentielle juillet – septembre 2017
Vous trouverez l’actualité jurisprudentielle de juillet à septembre 2017 rédigée par Monsieur Pierre Bailly, Doyen honoraire de la Cour de cassation. La Cour de cassation a posé un nouveau régime relatif à la portée d’une promesse d’embauche (Soc., 21 septembre 2017, n° 16-20103). Le champ d’application de la procédure de modif
FORMATION A LA LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS LOI DU 27 JANVIER 2017 N°2017-86
La loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 dite « Egalité et citoyenneté » contient plusieurs dispositions relatives au droit du travail. Elle ajoute notamment au Code du travail un article L. 1131-2 créant une obligation de formation à la charge de certaines entreprises. En vigueur depuis le 29 janvier 2017, elle autorise néanmoins une mise en […]
Réforme du droit du travail : le contenu des ordonnances est dévoilé
Le Gouvernement a présenté, ce jeudi 31 août, les ordonnances ayant vocation à réformer notre droit du travail. Même si leur contenu n’est pas définitif, il ne pourra être modifié « qu’à la marge » selon le Premier ministre. Nous vous proposons une présentation synthétique des principales mesures qui en sont issues ainsi qu’un bref
Flash Réforme du droit du travail – point d’avancement au 25 août 2017
L’actualité de la réforme du droit du travail a été riche ces dernières semaines suite à l’adoption du projet de loi d’habilitation le 2 août 2017. Ce dernier nous renseigne davantage sur le contenu des ordonnances, dont le contenu devrait être officiellement dévoilé par le Gouvernement le 31 août prochain. Lire l’intégralité du flash
Réforme du droit du travail – Point d’avancement au 4 juillet 2017
La réforme du droit du travail reste au coeur de l’actualité suite à l’adoption du projet de loi d’habilitation en Conseil des ministres le 28 juin dernier. Depuis, le Conseil d’Etat a rendu public son avis sur le projet de loi. Le Gouvernement a quant à lui apporté d’importantes précisions sur l’articulation des normes en […]
Réforme du droit du travail – point d’avancement au 27 juin 2017
Le projet de loi d’habilitation autorisant le Gouvernement à réformer le Code du travail par ordonnance a été diffusé cette semaine par plusieurs organes de presse. Le texte, qui dresse la liste des thèmes de la réforme, sera normalement présenté en Conseil des ministres le 28 juin prochain. Il confirme les principales orientations annoncées par
Newsletter Mai 2017
Actualité jurisprudentielle mai 2017 (Sélection de Pierre Bailly) Lire la newsletter
Une salariée licenciée pour faute grave en raison de son refus de prononcer un serment juratoire est-elle victime de discrimination ?
Le fait pour une salariée de refuser de prêter serment en disant « Je le jure », invoquant sa religion chrétienne, et partant d’être licenciée pour faute grave, confère au licenciement un caractère discriminatoire. Lire l’article
Salariés détachés : la lutte contre les abus s’accompagne de mesures d’attractivité fiscale (Avocats Fidere et Galahad)
Le « programme de travail pour rénover notre modèle social » adressé aux partenaires sociaux le 6 juin 2017 précise que « le gouvernement veillera à ce que les règles de détachement des travailleurs en Europe définissent des garanties respectueuses de notre modèle social ». Lire la suite …