FIDERE 5/5 n° 45
5 minutes pour 5 infos EMPLOI DES SENIORS – Un rapport pour l’emploi des seniors rendu le 14 janvierformule 38 préconisations (ici) : un changement culturel pour sortir de la « préférence collective pour les départs anticipés » ; une réflexion collective plus en amont sur l’adaptation des compétences des salariés e
FIDERE 5/5 n° 44
5 minutes pour 5 infos PRECISIONS DE L’ADMINISTRATION – La DGT publie un questions-réponses sur les modifications apportées par la loi PACTE en matière d’épargne salariale (ici). Elle met également à jour son questions-réponses sur le comité social et économique (ici, avec les nouveautés surlignées par rapport à la version initiale). En sa
Actualités jurisprudentielles – Décembre 2019
Vous trouverez ci-joint l’actualité jurisprudentielle du mois de décembre 2019 commentée par Monsieur Pierre Bailly, Doyen honoraire de la Cour de cassation. A retenir: Le juge judiciaire ne peut juger que l’employeur manque à son obligation de reclassement en se fondant sur l’insuffisance des mesures d’un PSE homologué par l’
5 minutes, 5 infos
5 minutes pour 5 infos REFORME DES RETRAITES. Le Premier ministre a présenté le projet de réforme des retraites. La mise en place d’un régime universel par points a été confirmée. Le dispositif serait mis en œuvre de façon progressive : seules les personnes nées à partir de 1975 seraient concernées et, parmi elles, seules celles […]
Actualités jurisprudentielles – Novembre 2019
Vous trouverez ci-joint l’actualité jurisprudentielle du mois de novembre 2019 commentée par Monsieur Pierre Bailly, Doyen honoraire de la Cour de cassation. A retenir : Le juge judiciaire peut se prononcer sur des demandes tendant au contrôle des risques psychosociaux liés à la mise en œuvre d’un PSE (Soc., 14 novembre 2019, n° 18-13.887). L
FIDERE 5/5 n°40
5 minutes pour 5 infos ADOPTION DU PROJET DE LOI MOBILITES. Le texte comprend une série de mesures destinées à répondre aux nouveaux enjeux de mobilité. Il crée un « forfait mobilités durables » (400 €), encourage l’utilisation de moyens de transport domicile-travail écoresponsables, instaure une nouvelle obligation de négocier sur la m
Fusion des branches : le Conseil constitutionnel conforte et sécurise largement l’édifice légal
Pour AEF info Social RH, Christophe Frouin analyse la décision QPC du 29 novembre 2019 du Conseil constitutionnel sur la fusion des branches. Premier volet : les pouvoirs du ministère. Deuxième volet de l’analyse de la décision QPC sur la fusion des branches Christophe Frouin commente les modifications applicables à la période postérieure [&h
FIDERE 5/5 n°39
5 minutes pour 5 infos Spécial lutte contre les violences conjugales MESURE CONTRE LES VIOLENCES CONJUGALES. Quatre des trente mesures annoncées par le Gouvernement pour lutter contre les violences conjugales concernent le travail (ici) : (1) déblocage anticipé de l’épargne salariale ; intégration de cette question dans (2) le guide égalité professi
FIDERE 5/5 n°38
5 minutes pour 5 infos NOUVELLE PROCEDURE D’INSTRUCTION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL (AT) ET MALADIES PROFESSIONNELLES (MP). A partir du 1er décembre 2019, l’employeur disposera de 10 jours pour émettre des réserves après une déclaration d’AT, la procédure donnera lieu à une information améliorée des parties, chaque étape sera enfermée dans un
Actualités jurisprudentielles – Octobre 2019
Vous trouverez ci-joint l’actualité jurisprudentielle du mois d’octobre 2019 commentée par Monsieur Pierre Bailly, Doyen honoraire de la Cour de cassation. A retenir : L’existence d’une clause dans la convention collective ne suffit pas à justifier une discrimination liée à l’âge (Soc., 9 octobre 2019, n° 17-16.642). L’employeur qui déci