Fidere 5/5 – 17 septembre 2024
LE GOUVERNEMENT LANCE UNE PLATEFORME D’ELECTION SYNDICALE TPE 2024.
En vue de préparer l’élection syndicale pour les salariés de très petites entreprises et les particuliers employeurs qui aura lieu du 25 novembre au 9 décembre 2024, le ministère du Travail a mis en place une plateforme dédiée (ici). Cinq millions de salariés peuvent accéder à leur espace personnel sur le site pour découvrir les syndicats et leurs programmes jusqu’au 27 septembre 2024. Pour rappel, la mesure de la représentativité des syndicats permet d’élire les représentants dans le cadre des négociations collectives de branche et au niveau national interprofessionnel mais également de désigner les futurs conseillers prud’hommes représentant les différentes organisations syndicales.
LE TAUX D’EMPLOI DES SENIORS AU PLUS HAUT DEPUIS 50 ANS.
D’après une enquête publiée par la DARES (ici), 58,4 % des personnes âgées de 55 à 64 ans ont un emploi en 2023, un chiffre en hausse mais toujours inférieur à la moyenne européenne de 63,9 %. En comparaison, 82,6 % des 25-49 ans sont employés. Le taux de chômage des seniors s’élève à 5,4 % entre 2014 et 2023 et la part des seniors en emploi a augmenté de 10,2 points sur cette même période. En parallèle, la proportion des retraités a diminué de 9,5 points, en grande partie en raison de la réforme des retraites. Ces évolutions sont encore plus marquées chez les 60-64 ans.
PRECISIONS RELATIVES A L’ACTION EN CONTESTATION DU PAP.
Dans un arrêt du 11 septembre (ici), la chambre sociale a affirmé que le syndicat signataire d’un protocole d’accord préélectoral (PAP) n’ayant pas émis de réserves, de même que celui qui a présenté des candidats sans émettre de réserves ne peut contester la validité du PAP et demander la nullité des élections. Est reconnu recevable à agir le syndicat signataire ayant émis des réserves. De même, le salarié candidat ou élu sur la liste présentée par un syndicat souhaitant contester le PAP ne peut agir que si le syndicat auquel il appartient a émis des réserves lors de la présentation de ses candidats ou lors de la signature du PAP.
ENGIE FAVORISE LE DEVELOPPEMENT DES COMPTES EPARGNE TEMPS.
Un accord signé par Engie Renouvelables le 10 juillet 2024 (ici) permet aux salariés d’ouvrir un compte épargne temps, que l’employeur est tenu d’accepter si les conditions sont remplies. Les salariés peuvent alimenter leur compte avec des congés au-delà de la 4ᵉ semaine, des congés d’ancienneté, ou des jours de repos pour les salariés en forfait-jours. L’accord prévoit un abondement de 20 % pour les 5 premiers jours placés et de 35 % pour les 6ᵉ et 7ᵉ jours. Enfin, les jours placés dans le compte peuvent être monétisés, sauf ceux de la 5ᵉ semaine de congés payés.
LE DEPART VOLONTAIRE A LA RETRAITE
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