5 minutes, 5 infos – 19 décembre 2023
TRAVAILLEURS DES PLATEFORMES : VERS UNE DIRECTIVE EUROPEENNE.
Prenant le contre-pied de la voie choisie par la France, le Conseil et le Parlement européen ont trouvé un accord provisoire sur une proposition de directive visant à améliorer les conditions de travail des travailleurs des plateformes (ici). Il prévoit une présomption de salariat sous réserve de satisfaire deux indicateurs sur cinq parmi (i) des plafonds applicables à leur rémunération, (ii) la supervision des prestations, (iii) un contrôle de la répartition ou de l’attribution des tâches, (iv) un contrôle des conditions de travail et de l’autonomie et (v) des restrictions à la liberté d’organiser leur travail. En outre, l’accord prévoit des règles de transparence sur le recours par les plateformes aux algorithmes.
DEUX HEURES DE REUNION PAR JOUR, PAS PLUS !
Une enquête menée par Slack (ici) révèle que deux heures de réunion représentent le point de bascule pour la majorité des travailleurs dans le monde. Ceux qui passent davantage de temps en réunion sont deux fois plus susceptibles de dire n’avoir pas assez de temps pour se concentrer sur les tâches qui comptent vraiment. L’étude illustre également que ceux qui prennent des pauses régulières enregistrent une productivité 13 % supérieure à la moyenne. L’excès de réunions serait également coûteux pour les entreprises puisque les réunions inutiles représenteraient chaque année 100 millions de dollars de manque à gagner pour les grandes entreprises (ici).
LANCEURS D’ALERTE : LA BONNE FOI EST REQUISE.
Par un arrêt du 8 décembre dernier (ici), le Conseil d’Etat a rappelé que l’administration, saisie d’une demande d’autorisation de licenciement d’un salarié protégé soutenant être lanceur d’alerte, doit vérifier si les faits ont été dénoncés de bonne foi. Tel n’était pas le cas en l’espèce puisque les accusations proférées par le salarié par mails étaient formulées en des termes généraux et outranciers, sans précision ultérieure. Enfin, ces accusations s’inscrivaient dans le cadre d’une campagne de dénigrement à l’encontre de son ancien supérieur hiérarchique direct.
UN PREMIER ACCORD DE BRANCHE POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE.
La branche de l’industrie pharmaceutique a signé un premier accord sur « la transition écologique et la mobilité durable » (ici). Fixant un ambitieux objectif de décarbonation de 50 % sur les scopes 1 et 2 et de 30 % sur le scope 3 d’ici à 2030, l’accord impose aux entreprises de réaliser un bilan carbone de leurs activités avant le 17 octobre 2024. Elles devront également, avant la fin de l’année 2024, mettre en place deux « bonnes pratiques » parmi celles énumérées dans l’accord, notamment en matière de rémunération des dirigeants, restauration collective, transports ou encore achats responsables. De plus, elles devront incorporer la question de la transition écologique dans le cadre de l’ensemble des négociations d’entreprise, former ou sensibiliser les représentants du personnel et impliquer et accompagner davantage le CSE sur ce sujet.
LE DROIT D’ALERTE SOCIALE
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