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Suite au licenciement d’un salarié à qui son employeur reprochait notamment d’avoir utilisé Twitter à des fins non-professionnelles, et ce de manière importante, la cour d’appel de Chambéry n’a pas considéré cet agissement comme fautif.
Madame, Monsieur, Vous trouverez ci-joint l’actualité jurisprudentielle du mois de janvier 2018 rédigée par Monsieur Pierre Bailly, Doyen honoraire de la Cour de cassation. La Cour de cassation admet qu’un employeur modifie son projet de réorganisation pour ne pas avoir à établir un plan de sauvegarde de l’emploi (Soc., 24 janv. 2018, n° 16-229
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Semaine sociale Lamy, du 20 février 2017 par Christophe FROUIN
A peine plus d’un an après la loi du 4 août 2014, les modalités et le contenu des négociations des accords d’entreprise sur l’égalité H/F ont été une nouvelle fois modifiés par la loi Rebsamen. Les DRH doivent donc réajuster leurs procédures et leur approche. Voici pour les y aider quelques suggestions, exemples à l’appui. [&
