Flash info Différé d’indemnisation
Nouvelles règles relatives au differe d’indemnisation chômage
Pour plus de détail, consultez la Circulaire du 29 février 2016
Related Posts
Fidere participe au numéro spécial de la Gazette du Palais
FIDERE Avocats participe à la rédaction du numéro spécial droit du Travail et de la protection sociale de la Gazette du Palais du 13 janvier 2015. Découvrir le sommaire de ce numéro spécial Editorial d’Alain Sauret Les nouvelles obligations des entreprises en matière de prévention de
Contestation de l’expertise CHSCT : de la valeur d’une assignation non remise au greffe dans le délai de quinze jours (C. Frouin et S. Rioche)
Le délai de 15 jours imparti à l’employeur pour saisir le juge d’une contestation d’une demande d’expertise formulée par un CHSCT s’apprécie-t-il au regard de la date de délivrance de l’assignation ou d’enrôlement de celle-ci ? Saisies de cette question, les juridictions du fond ont rendu des décisions divergentes. Lire la suite …
Synthèse des engagements du Président élu
Au cours de sa campagne, Emmanuel Macron a pris une série d’engagements dont les impacts peuvent être importants sur l’organisation des entreprises. Parmi ces mesures, celles ayant vocation à figurer dans le Code du travail (principalement les points 1°/ à 4°/) seraient prises dès cet été par ordonnance. Télécharger l’intégralité de la sy
La loi Travail élargit la définition du motif économique de licenciement
Article d’Alain Sauret dans la Gazette du Palais du 7 mars 2017 La loi n°2016-1088 du 8 août 2016 modifie l’article L. 1233-3 du Code du travail et allonge la liste des causes économiques de licenciement. Ces dispositions ont pris effet le 1er décembre 2016. De même, la loi précise la notion de « difficulté économiques », […]

