Flash info Différé d’indemnisation
Nouvelles règles relatives au differe d’indemnisation chômage
Pour plus de détail, consultez la Circulaire du 29 février 2016
Nouvelles règles relatives au differe d’indemnisation chômage
Pour plus de détail, consultez la Circulaire du 29 février 2016
Madame, Monsieur, Vous trouverez ci-joint l’actualité jurisprudentielle du mois de novembre 2017 rédigée par Monsieur Pierre Bailly, Doyen honoraire de la Cour de cassation. La Cour de cassation a tiré les conséquences de la jurisprudence européenne en matière de port de signes religieux dans l’entreprise (Soc., 22 nov. 2017, n° 13-19855). Les m
Actualité jurisprudentielle mai 2017 (Sélection de Pierre Bailly) Lire la newsletter
Les précisions administratives Madame, Monsieur, La direction de la sécurité sociale vient de publier une instruction interministérielle relative à l’exonération des primes exceptionnelles (instruction n° DSS/5B/5D/2019/2 du 4 janvier 2019). L’instruction est présentée sous forme de questions-réponses relatives à la prime de pouvoir d’achat int
La loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 dite « Egalité et citoyenneté » contient plusieurs dispositions relatives au droit du travail. Elle ajoute notamment au Code du travail un article L. 1131-2 créant une obligation de formation à la charge de certaines entreprises. En vigueur depuis le 29 janvier 2017, elle autorise néanmoins une mise en […]