Fidere 5/5 – 1er avril 2025
LE TELETRAVAIL, GENERATEUR DE RISQUES PSYCHOSOCIAUX.
Dans une étude publiée le 28 mars (ici), la Dares relève que si le recours au télétravail s’est démocratisé depuis la crise sanitaire, celui-ci est potentiellement facteur de risques psychosociaux. Cette étude identifie trois risques majeurs : 1) la distanciation des rapports sociaux, pesant tant sur le collectif de travail que sur l’individu pris isolément, et rendant l’organisation du travail en équipe plus complexe ; 2) l’augmentation de la durée de travail liée à l’accroissement de l’amplitude horaire et de « l’hyperconnectivité » et à une surcharge informationnelle ; 3) un risque de brouillage des frontières professionnelles et personnelles, conduisant potentiellement à une augmentation pour les femmes du travail domestique et de la charge mentale ainsi que des violences au sein du foyer.
LE FAIT RELIGIEUX EN ENTREPRISE DE MIEUX EN MIEUX ADMIS.
Une enquête réalisée par Harris Interactive (ici) témoigne d’une progression de l’acceptation par les salariés de l’expression religieuse au travail. A ce titre, l’enquête montre que 50 % des salariés se déclarent favorables à au moins un type d’aménagement lié à la pratique religieuse en entreprise (port du voile, aménagements de travail, aménagements d’espaces, etc.), contre 42 % en 2021. Par ailleurs, cette enquête révèle que cette acceptation varie selon l’âge des salariés (70 % des 18-24 ans sont favorables au port du voile dans l’entreprise, contre 20 % des 50-65 ans) et selon la pratique en cause. Enfin, 78 % des salariés estiment que leur entreprise a apporté une réponse adaptée à la présence du fait religieux en entreprise.
PREPARER LE RECRUTEMENT DU REMPLACANT NE VAUT PAS LICENCIEMENT VERBAL.
Par un arrêt du 26 mars (ici), la chambre sociale de la Cour de cassation juge que des échanges entre le président de la société et la DRH destinés à préparer le recrutement du remplaçant d’un salarié menacé de licenciement ne caractérisent pas un licenciement verbal. En ce sens, la demande d’établir une promesse d’embauche d’un nouveau directeur général ne saurait être analysée en une volonté non équivoque et irrévocable de l’employeur de rompre le contrat, dès lors que cette volonté n’avait été exprimée ni publiquement ni auprès du salarié. Il pouvait encore ne pas engager de procédure de licenciement.
APPRENTISSAGE : ABAISSEMENT DU PLAFOND D’EXONERATION DE COTISATIONS.
La loi de financement de la sécurité sociale avait restreint les exonérations applicables à la rémunération des apprentis. En ce sens, l’article 23 de la LFSS prévoyait d’abaisser de 79 % à 50 % du Smic le plafond en-deçà duquel la rémunération des apprentis bénéficie de l’exonération de cotisations sociales salariales. Le décret d’application du 28 mars (ici) entérine cette mesure. Il est prévu qu’il s’applique aux cotisations salariales dues au titre des contrats d’apprentissage conclus à compter du 1er mars 2025.
LES REPRESENTANTS DE PROXIMITE
| Mise en place | Les RP doivent être mis en place par l’accord d’entreprise déterminant le nombre et le périmètre des établissements distincts. En cas de fixation des établissements distincts par décision unilatérale, ils peuvent être institués via un accord collectif d’entreprise conclu aux mêmes conditions. |
| Conditions de désignation | Les représentants de proximité sont soit membres du CSE, soit désignés par celui-ci pour une durée prenant fin avec le mandat de ses élus. |
| Conditions de l’accord | Les partenaires sociaux peuvent librement définir les clauses obligatoires suivantes : le nombre de RP, leurs attributions (notamment en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail), les modalités de leur désignation et enfin, leurs modalités de fonctionnement (notamment le nombre d’heures de délégation allouées). |
| Rôle et missions | Son objectif est de recueillir et faire remonter les réclamations qui existent au niveau local vers les élus du CSE. |
| Moyens | Si le RP est membre du CSE, il bénéficie des moyens garantis aux membres du CSE. Il peut ainsi utiliser ses heures de délégation de membre du CSE pour l’exercice de ses fonctions de RP. En revanche, s’il n’est pas membre du CSE, il ne bénéficie pas de plein droit des mêmes droits que les membres du CSE. C’est à l’accord qui les institue de le prévoir. |
| Protection | Le RP bénéficie du statut protecteur, y compris s’il n’est pas membre du CSE (jusque 6 mois après la fin du mandat). En conséquence, son contrat ne peut être rompu sans autorisation administrative. |
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