Fidere 5/5 – 21 janvier 2025
IA : QUEL AVENIR POUR LE TRAVAIL ?
La France accueillera prochainement le Sommet pour l’action sur l’intelligence artificielle (IA), réunissant dirigeants, entreprises et particuliers autour de conférences et de tables rondes (ici). L’événement mettra en avant les solutions offertes par l’IA, notamment dans le domaine du travail. Le programme explorera les impacts de l’IA sur l’emploi, la formation et l’éducation, tout en proposant des solutions pour améliorer la productivité, développer les compétences et favoriser le bien-être des salariés. Les participants auront accès à des outils pour s’assurer d’une utilisation responsable de l’IA, notamment pour prévenir les discriminations à l’embauche, et adapter les politiques RH en matière de formation et d’adaptation des postes.
LE BRUIT COMME FACTEUR DE TENSIONS AU TRAVAIL.
Un sondage OpinionWay publié en décembre dernier (ici) indique que le bruit dans l’environnement de travail est l’un des plus gênants au quotidien pour 14 % des français. Ce bruit est davantage dérangeant pour les hommes que pour les femmes. Il l’est également davantage pour les français résidant dans des communes rurales que dans les agglomérations (à l’exception de Paris). Par ailleurs, il ressort de ce sondage que 10 % des français affirment avoir eu au moins une altercation liée au bruit avec l’un de leurs collègues au cours des douze derniers mois.
QUALIFICATION DES TEMPS DE TRAJET VERS UN LIEU DE PRISE DE SERVICE.
Le temps passé par un chauffeur routier pour se rendre sur le lieu de prise en charge d’un véhicule constitue-t-il du temps de travail effectif ? Les juges du fond avaient constaté que l’employeur avait déplacé le lieu de prise de service à la suite du déménagement d’une entreprise cliente et que le salarié avait accepté ce changement. Ils en concluent, suivis par la Cour de cassation (ici), que le nouveau lieu de prise de service constituait le lieu de rattachement concret du conducteur et que les temps de trajet pour s’y rendre ne constituaient pas du temps de travail effectif.
TRAVAIL EN PRISON : UN DECRET RELATIF A LA SANTE-SECURITE.
Un décret du 3 janvier (ici) précise les modalités d’intervention de l’inspection du travail dans les établissements pénitentiaires, en particulier les modalités du droit d’entrée pour assurer la surveillance et les enquêtes dont les agents sont chargés. L’application pratique des dispositions légales en matière de santé et de sécurité au travail est également précisée. Plus spécifiquement, le décret répartit les rôles entre le donneur d’ordre et le chef de l’établissement pénitentiaire, tous deux chargés de la protection de l’intégrité des détenus.
LE DELEGUE SYNDICAL
Focus sur un interlocuteur privilégié de l’employeur désigné par les syndicats représentatifs.
| Désignation | Seule une organisation syndicale représentative dans l’entreprise ou l’établissement peut désigner un DS.
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| Rôle | Le DS anime la section syndicale. Il représente le syndicat auprès de l’employeur et assure la défense des salariés. Il formule des propositions, revendications et réclamations. Enfin, il négocie et conclut des accords collectifs. |
| Nombre | Leur nombre dépend de l’effectif de l’entreprise ou de l’établissement (leur nombre est compris entre 1 et 5). Possibilité, sous conditions, de désigner un DS supplémentaire, voire un DS central. |
| Crédit d’heures | Le DS bénéficie, en fonction de la taille de l’entreprise, d’un certain nombre d’heures de délégation pour l’exercice de ses fonctions. Ces heures sont considérées comme du temps de travail effectif. |
| Déplacement | Peut rencontrer les salariés sur leur poste de travail (à condition de ne pas causer de gêne importante au travail) pendant ses heures de délégation ou en dehors de ses heures de travail. Peut aussi se déplacer hors de l’entreprise pendant ses heures de délégation pour l’exercice de ses fonctions. |
| Fin du mandat | Aux prochaines élections professionnelles, sauf en cas de baisse d’effectif durable en-deçà de 50 salariés (si accord), de révocation par son syndicat, de démission de son mandat ou encore de rupture de son contrat de travail. |
| Protections | Il bénéficie d’une protection pendant son mandat et jusque 12 mois après sa fin (s’il a exercé ses fonctions au moins un an). Il bénéficie aussi d’une garantie d’évolution de la rémunération. |
NB : D’autres moyens (possibilité de constituer une section syndicale, utilisation d’un local, affichage sur des panneaux, distribution de tracts) sont ouverts à toute organisation syndicale, sans condition de représentativité. |
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