Fidere 5/5 – 10 septembre 2024

COCA-COLA SIGNE LA CHARTE D’ENGAGEMENT DE L’AGEFIPH.

A l’occasion des Jeux Paralympiques, Coca-Cola France et Coca-Cola Europacific Partners France ont signé la nouvelle Charte d’engagement de l’Agefiph – l’Association de Gestion du Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées (ici). Cette nouvelle charte vise à mener des actions concrètes afin de renforcer l’inclusion des personnes en situation de handicap. Par cette signature, Coca-Cola réitère son engagement en faveur de l’emploi des personnes en situation de handicap en favorisant le maintien dans l’emploi et l’évolution professionnelle des salariés concernés ainsi qu’en mettant en œuvre les moyens nécessaires à la compensation des handicaps à tous les moments de la vie professionnelle.

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BAROMETRE SUR L’USAGE DES TITRES RESTAURANTS.

D’après un baromètre publié par Openeat (ici), 76,8% des salariés préfèrent recevoir un titre alimentaire (dont l’usage est limité aux commerces alimentaires) plutôt qu’un titre restaurant. Ce constat s’explique notamment par l’essor du télétravail et l’évolution des habitudes de consommation qui en découlent. Pour autant, le titre restaurant est indispensable puisque 59,8% des salariés l’utilisent dès que possible. S’agissant de la carte titre restaurant, 1 utilisateur sur 2 indique rencontrer des problèmes dans son utilisation (carte refusée par les commerçants, soldes insuffisants…).

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LE PREJUDICE NECESSAIRE GAGNE (ENCORE) DU TERRAIN.

Dans deux arrêts rendus le 4 septembre, la Cour de cassation a reconnu deux nouvelles hypothèses ouvrant un droit « automatique » à réparation pour le salarié, sans qu’il soit nécessaire d’établir un préjudice particulier. Dans un premier arrêt (ici), la Cour a affirmé que le seul constat du non-respect du temps de pause quotidien ou que l’employeur ait fait travailler son salarié pendant un arrêt maladie ouvre droit à réparation. Dans le second arrêt (ici), la Cour estime que le seul manquement à l’obligation de suspendre toute prestation de travail durant le congé de maternité ouvre droit à réparation. Reste à déterminer le montant que peut obtenir le salarié victime d’un tel préjudice.

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SALARIE ETRANGER ET AUTORISATION : DE NOUVELLES EXIGENCES.

Depuis le 1^er septembre, de nouvelles règles sur les autorisations de travail pour les salariés étrangers sont entrées en vigueur conformément au décret du 9 juillet 2024 (ici). Ce décret, portant application du volet « travail » de la loi immigration, prévoit que les nouvelles exigences concernent aussi bien l’employeur que le donneur d’ordre, l’entreprise utilisatrice ou l’entreprise d’accueil. Une amende administrative de 20 750 euros (8 300 euros si l’employeur s’acquitte des salariés et indemnités dus) par travailleur employé irrégulièrement est encourue.

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LA RUPTURE CONVENTIONNELLE COLLECTIVE