5 minutes, 5 infos – 24 janvier 2024

VERS UNE NOUVELLE SIMPLIFICATION DU DIALOGUE SOCIAL EN ENTREPRISE.

Le 15 janvier, la CPME (Confédération des petites et moyennes entreprises) a proposé 80 mesures en vue de « simplifier la vie des entreprises » (ici). Parmi celles-ci, l’organisation préconise de supprimer le monopole syndical dans les PME de moins de 300 salariés, de simplifier les règles de fonctionnement du CSE (création d’une BDESE uniquement en cas de demande expresse des représentants du personnel, dérogations au principe de l’information préalable du CSE…) ou encore de limiter les moyens alloués aux représentants du personnel  (limitation du nombre d’élus et du crédit d’heures de délégation sauf lorsque l’actualité sociale le justifie). Enfin, elle préconise d’élargir la possibilité de valider un accord par référendum aux entreprises de moins de 50 salariés.

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DES IMPACTS DE LA QVCT SUR LA PERFORMANCE.

D’après une étude réalisée pour Qualisocial (ici), près de 9 salariés sur 10 font de la qualité de vie et des conditions de travail (QVCT) un sujet prioritaire ou important. Le sujet se place au premier rang des préoccupations des salariés, au même niveau que le salaire. En outre, cette étude révèle que les salariés des entreprises les plus investies dans ce domaine sont en meilleure santé, plus heureux et plus engagés. Les résultats sont également significatifs en matière de performance : dans les entreprises qui ont déployé des démarches QVCT, on trouve + 71% d’organisations performantes. A l’inverse, dans celles qui n’en ont pas déployées, on trouve deux fois plus d’organisations « sous-performantes ».

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AMAZON SANCTIONNE POUR AVOIR SURVEILLE SES SALARIES. 

Ce 23 janvier, la Cnil a annoncé avoir sanctionné Amazon France Logistique d’une amende de 32 millions d’euros pour « son système de surveillance de l’activité et des performances des salariés excessivement intrusif » (ici). Selon elle, le recueil de données par des scanners qu’utilisent les employés des entrepôts pour traiter les colis est jugé excessif. A cet égard, elle relève que ce système conduit les salariés à justifier toute interruption, même de trois ou quatre minutes de l’activité de leur scanner, faisant peser sur eux « une pression continue ».

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CREATION D’UN ERASMUS POUR L’APPRENTISSAGE.

Une loi du 27 décembre dernier (ici) contient plusieurs mesures visant à favoriser la mobilité internationale des apprentis. Elle prévoit notamment de créer un droit d’option pour l’employeur entre la mise en veille du contrat de l’apprenti pendant les mobilités longues ou la mise à disposition de l’alternant auprès de la structure d’accueil à l’étranger. En outre, elle prévoit de faciliter la conclusion de conventions de mobilité. Enfin, elle garantit à tous les alternants en mobilité un socle de financement de leur protection sociale.

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REFUS D’UNE PROPOSITION DE CDI AU TERME D’UN CDD OU D’UN CONTRAT DE MISSION