5 minutes, 5 infos – 9 janvier 2024 – Spécial Formation professionnelle

TENSIONS SUR LE MARCHE DU TRAVAIL : FORMER DAVANTAGE EN INTERNE. 

Constatant des tensions sur le marché du travail justifiées par la démographie, la volatilité des comportements des candidats et un manque de flexibilité des employeurs, Business Europe a formulé quelques pistes pour les résorber (ici). L’organisation patronale préconise notamment d’élargir les critères de recrutement et de s’ouvrir à des candidats qui ne correspondraient pas parfaitement au profil recherché, quitte à former les salariés recrutés en interne.

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LES SALARIES EUROPEENS SOUHAITENT SE FORMER.

D’après les résultats du baromètre international « Transformations, Compétences et Learning » publié par Cegos (ici), les salariés européens souhaitent se former. 47 % sont prêts à financer eux-mêmes une partie de la formation et 70 % sont prêts à suivre une formation en dehors de leur temps de travail. Ils seraient même 80 % à envisager une reconversion professionnelle complète si elle était porteuse d’un plus grand sens pour eux. Enfin, ils recherchent en priorité des formations opérationnelles et directement applicables, en présentiel avec un formateur et ludiques.

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DISCRIMINATION ET DIFFERENCE DE CLASSIFICATION BASEE SUR UN DIPLÔME ETRANGER.

Par un arrêt du 20 décembre dernier (ici), la Cour de cassation a jugé que laissait supposer l’existence d’une discrimination fondée sur l’origine le fait pour une salariée, titulaire d’un diplôme étranger, de ne pas bénéficier de la classification conventionnelle à laquelle elle pouvait prétendre. En conséquence, l’employeur ne pouvait refuser de prendre en compte le diplôme de comptabilité roumain dont la salariée était titulaire ainsi que l’expérience professionnelle acquise en Roumanie pour justifier une différence de classification conventionnelle.

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UNE VALSE DE DECRETS EN MATIERE DE FORMATION PROFESSIONNELLE.

Plusieurs décrets relatifs à la formation professionnelle se sont succédés en fin d’année. Un premier (ici) précise les modalités de mise en œuvre des actions permettant la VAE et les missions du nouveau service public de la VAE (France VAE). Un deuxième (ici) définit les modalités de mise en œuvre de l’obligation de référencement des organismes de formation souhaitant délivrer ou sous-traiter la délivrance de formations dans le cadre du CPF. Enfin, un dernier décret (ici) prévoit des mesures en faveur de l’identification des organismes et instances délivrant la certification Qualiopi, renforçant ainsi le contrôle de la qualité des formations délivrées.

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LE MECENAT DE COMPETENCES

Focus sur un dispositif permettant de mettre les compétences de ses salariés à disposition d’une cause d’intérêt général sur leur temps de travail (ex : une association ou une fondation).

Formalisme L’entreprise mécène et l’organisme bénéficiaire doivent obligatoirement conclure une convention de mécénat. Conditions d’éligibilité au mécénat Les organismes qui émettent des reçus de dons doivent : 1) avoir la personnalité morale ; 2) exercer leur activité en France ou dans l’UE ou l’EEE ; 3) agir dans un domaine défini par la loi ; 4) être d’intérêt général (gestion désintéressée et pas d’activité lucrative prépondérante). Formes potentielles du mécénat La prestation de services Prestation réalisée par l’entreprise au profit de l’organisme Tâches déterminées pilotées par l’entreprise Sous la direction et le contrôle fonctionnel et hiérarchique de l’employeur Obligation de moyens ou de résultat Maintien pour l’employeur des obligations administratives, juridiques et fiscales L’employeur est responsable des conditions d’exécution du travail Le salarié reste dans les effectifs de l’entreprise Le prêt de main d’œuvre Mise à disposition d’un/de salarié(s) de l’entreprise auprès de l’organisme Mission générale et évolutive définie par l’organisme d’accueil Transfert de la direction et du contrôle fonctionnel à l’organisme d’accueil Aucune obligation de moyens ou de résultat Maintien pour l’employeur des obligations administratives, juridiques et fiscales Le bénéficiaire est responsable des conditions d’exécution du travail Le salarié reste dans les effectifs mais peut être inscrit sur les listes électorales de la structure d’accueil. Avantages fiscaux L’entreprise mécène peut bénéficier d’une réduction d’impôt sur les sociétés (IS), dans la limite de 0,5 % de son chiffre d’affaires total hors taxes. Le montant de cette réduction correspond à 60 % de la rémunération et des charges sociales du ou des salariés mis à disposition au prorata du temps passé.

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