5 minutes, 5 infos – 5 décembre 2023
LOI PLEIN EMPLOI : DES MESURES POUR L’INSERTION DES TRAVAILLEURS.
Définitivement adoptée le 14 novembre, la loi « Plein emploi » vise notamment à faciliter l’insertion des travailleurs handicapés (ici). Leur orientation en milieu « ordinaire » est désormais de droit commun. En outre, le texte étend à tous les travailleurs handicapés le bénéfice des mesures jusqu’ici réservées à ceux bénéficiant d’une RQTH (dispositif d’emploi accompagné, déplafonnement de l’âge pour être engagé comme apprenti, majoration de la rémunération pour les stagiaires de la formation professionnelle…), sous réserve d’être titulaires d’une pension d’invalidité ou d’une rente d’incapacité. Il prévoit que le montant de la contribution versée à l’Agefiph tiendra compte de l’effort
consenti par l’entreprise en matière de maintien dans l’emploi ou de recrutement direct des bénéficiaires de l’obligation d’emploi.
Enfin, les entreprises adaptées de travail temporaire et les CDD tremplin sont pérennisés.
LE NUMÉRIQUE, UNE OPPORTUNITÉ POUR LES TRAVAILLEURS HANDICAPES ?
D’après une étude réalisée par l’Ifop pour l’Agefiph (ici), les outils numériques sont perçus comme une « opportunité » pour l’emploi de personnes en situation de handicap pour 65% d’entre elles et 78% des recruteurs, en raison notamment de leur impact sur l’organisation du travail et la productivité. Toutefois, lors de l’implantation de nouveaux outils numériques, seuls 38 % des dirigeants ont mis en place une réflexion sur leur accessibilité.
CONTRÔLE ADMINISTRATIF DU LICENCIEMENT ÉCONOMIQUE DU TRAVAILLEUR HANDICAPÉ.
Par un arrêt du 4 avril (ici), le Conseil d’État a précisé le contenu du contrôle sur la recherche de reclassement d’un salarié protégé ayant le statut de travailleur handicapé et licencié pour motif économique. Lorsque l’employeur a connaissance du statut de travailleur handicapé, il appartient à l’administration de vérifier que l’employeur, qui doit prendre les mesures permettant au travailleur de conserver un emploi correspondant à sa qualification, a, à la lumière des préconisations du médecin du travail, procédé à une recherche sérieuse de postes de reclassement appropriés à la situation du salarié, au besoin en mettant en œuvre des mesures d’adaptation.
AMERICAN EXPRESS SIGNE SON SIXIÈME ACCORD HANDICAP.
Les salariés d’American Express sont couverts par un nouvel accord triennal sur le handicap signé le 10 mai 2023 (ici). Celui-ci se fixe pour objectif de parvenir à un taux de travailleurs handicapés de 7 % à l’échéance de l’accord par le recrutement et le maintien des salariés en poste. Pour atteindre ces objectifs, American Express s’engage à poursuivre la collaboration entre les acteurs RH et le référent handicap et crée notamment des ambassadeurs Handicap au sein de chaque département, formés à l’accueil de collègues en situation de handicap et constituant un point de contact de l’équipe de recrutement..
LE RÉFÉRENT HANDICAP
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