5 minutes, 5 infos – 31 octobre 2023
UN NOUVEAU GUIDE POUR LUTTER CONTRE LES VIOLENCES FAITES AUX FEMMES.
Pour aider les DRH, managers et toute personne soucieuse de contribuer à un environnement de travail plus sûr, l’ANDRH (Association nationale des DRH) a publié en collaboration avec ONU Femmes France le guide intitulé « Violences faites aux femmes : quels rôles pour les DRH et les managers ? » (ici). Constatant que 213 000 femmes en moyenne sont victimes de violences physiques et/ou sexuelles par leur conjoint ou ex-conjoint chaque année, l’ANDRH offre aux entreprises des outils de référence pour prodiguer aux victimes les orientations et le soutien dont elles ont besoin. Les violences conjugales ne relèvent donc plus de la seule sphère privée et deviennent une préoccupation majeure pour les entreprises. De plus en plus d’entreprises se saisissent de la question de l’accompagnement des victimes par la conclusion d’accords collectifs.
PORTRAIT-ROBOT DES INACTIFS D’AGE MEDIAN.
Dans une étude parue le 24 octobre, l’Insee s’est penché sur le profil des inactifs dont l’âge est compris entre 30 et 54 ans (ici). Les personnes ni en emploi ni au chômage de 30 à 54 ans sont peu ou pas diplômées pour 57 % d’entre elles, contre 35 % de l’ensemble des personnes constituant cette tranche d’âge. En outre, deux tiers des inactifs d’âge médian pour raisons de santé ont une reconnaissance administrative de handicap. Par ailleurs, l’Insee relève que près de sept inactifs d’âge médian sur dix sont des femmes. Leur part est encore plus grande parmi les personnes inactives pour raisons familiales (91 %). Enfin, en 2022, 7 % des inactifs de 30 à 54 ans étaient en emploi le trimestre suivant.
PRIME MACRON : LES INTERIMAIRES EN BENEFICIENT.
Une salariée intérimaire avait exécuté des missions d’intérim auprès d’une entreprise utilisatrice qui a décidé de mettre en place au profit de ses salariés une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, aujourd’hui rebaptisée prime de partage de la valeur. Un syndicat a agi en sa faveur en paiement de la prime et de dommages-intérêts. Par un arrêt du 25 octobre dernier (ici), la Cour de cassation donne raison au syndicat sur le fondement du principe d’égalité de rémunération : peu importe que l’entreprise utilisatrice, qui ne souhaitait pas octroyer cette prime à ses intérimaires, l’ait stipulé clairement dans une décision unilatérale, la prime litigieuse est due.
LES OBLIGATIONS D’INFORMATION DE L’EMPLOYEUR SE PRECISENT.
Un décret du 30 octobre 2023 (ici) a parachevé la transposition de la directive du 20 juin 2019 sur la transparence et la prévisibilité dans les conditions de travail. Dès le 1er novembre, les employeurs seront tenus, lors de l’embauche, de délivrer aux salariés un certain nombre d’informations relatives à l’exécution de la relation contractuelle. Certaines de ces informations pourront toutefois prendre la forme d’un renvoi aux dispositions législatives, réglementaires ou conventionnelles applicables. Par ailleurs, des informations spécifiques sont prévues pour les salariés appelés à travailler à l’étranger. En outre, une information particulière sur les postes pérennes à pourvoir sera due aux salariés en CDD ou en intérim.
LE CONSEILLER DU SALARIE.
Qui sont ces tiers habilités à assister à l’entretien préalable ?
| Identité du conseiller | Le conseiller est inscrit sur une liste préfectorale établie au niveau départemental et ne peut intervenir au-delà du département dans lequel il est nommé. La liste peut être consultée dans chaque section d’inspection du travail, dans toutes les mairies du département ou encore sur les sites internet de la Préfecture et de la Dreets. |
| Rôle du conseiller | Il est chargé d’assister le salarié lors de l’entretien préalable au licenciement ou dans le cadre d’une rupture conventionnelle dans les entreprises dépourvues d’institutions représentatives du personnel. Son rôle ne s’étend pas à d’autres types d’entretien. Il ne peut en aucun cas représenter un salarié absent. |
| Coût du conseiller | Le conseiller du salarié assiste et conseille gratuitement le salarié. |
| Obligations du conseiller | Il est tenu au secret professionnel pour toutes les questions relatives aux procédés de fabrication et à une obligation de discrétion à l’égard des informations confidentielles et données comme telles par l’employeur, sous peine d’être radié de la liste départementale. |
| Droits du conseiller | Dans les entreprises d’au moins 11 salariés, le conseiller dispose d’un crédit d’heures, dans la limite de 15 heures par mois. Les absences sont assimilées à du temps de travail effectif et sont rémunérées comme telles (remboursées ensuite par l’Etat). Enfin, les conseillers du salarié disposent d’un statut protecteur en cas de rupture du contrat de travail. |
| Sanctions de l’entrave | Quiconque porte ou tente de porter atteinte à l’exercice régulier des fonctions de conseiller, notamment en ne respectant pas les règles relatives à son statut, est passible d’une amende de 3 750 € au plus et/ou d’un emprisonnement d’un an au plus. |
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