Actualités jurisprudentielles – été 2023

Vous trouverez ci-joint l’actualité jurisprudentielle des mois de juillet et septembre 2023 commentée par M. Pierre Bailly, Doyen honoraire de la Cour de cassation.
 
A retenir :

• L’entretien professionnel et un entretien d’évaluation peuvent se tenir le même jour (Soc., 5 juill. 2023, n° 21-24.122).
• Le dépassement de la durée hebdomadaire maximale de travail ouvre droit à lui seul à une réparation (Soc., 27 sept. 2023, n° 21-14.782).
• Les résultats d’une évaluation par un « client mystère » peuvent être invoqués, sous conditions, au soutien d’un licenciement disciplinaire (Soc., 6 sept. 2023, n° 22-13.783).

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Bonne lecture !