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Le 5/5 de FIDERE5 minutes, 5 infos – 3 octobre 2023 – Spécial Retraites

5 minutes, 5 infos – 3 octobre 2023 – Spécial Retraites

LES CAISSES DE L’AGIRC-ARRCO POUR FINANCER LE REGIME GENERAL ?

Le 27 septembre, le ministre de l’économie annonçait une revalorisation des pensions de retraite de base de 5,2 % à compter du 1er janvier 2024 pour compenser la hausse des prix. Les caisses des régimes complémentaires, gérées par les partenaires sociaux, étant largement excédentaires (excédents qui s’élèveraient à 4 milliards d’euros auxquels s’ajouteraient des réserves d’un montant de 68 milliards d’euros), le Gouvernement « lorgnerait » sur une partie de ces excédents pour financer la revalorisation des pensions du régime général (ici). Les partenaires sociaux n’y sont pas favorables, alors même qu’une négociation est en cours pour réformer le régime et, le cas échéant, engager une revalorisation des retraites complémentaires (ici).

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A QUEL ÂGE PART-ON EN RETRAITE ?

D’après le dernier panorama sur « les retraites et les retraités » dressé par la Drees (ici), l’âge conjoncturel de départ à la retraite s’est élevé à 62 ans et 7 mois en 2021 pour les retraités de droit direct résidant en France. Cela représente une augmentation de 2 ans et 1 mois depuis 2010. En outre, l’étude susvisée énonce qu’en 2022, six non-retraités sur dix souhaiteraient partir à la retraite avant 60 ans, bien que moins d’un non-retraité sur dix estime qu’il lui sera possible de le faire.

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ADHESION A UNE PRERETRAITE CONVENTIONNELLE ET DISCRIMINATION LIEE A L’AGE.

Un salarié parti à la retraite en adhérant à un dispositif conventionnel de préretraite faisait valoir que sa mise à la retraite lui avait été imposée par son employeur et prétendait ainsi avoir été victime d’une discrimination liée à l’âge. Par une décision rendue le 6 septembre dernier (ici), la Cour de cassation rappelle que l’adhésion volontaire à un dispositif conventionnel de préretraite ne peut être remise en cause sur le fondement d’une discrimination liée à l’âge. En conséquence, elle confirme l’arrêt rendu par les juges du fond qui avaient rejeté la demande du salarié en caractérisant la volonté du salarié de partir à la retraite.

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LA CNAV FAIT LE POINT SUR LES RETRAITES.

Dans une circulaire diffusée le 15 septembre (ici), la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) détaille la nouvelle législation applicable concernant l’âge légal d’ouverture du droit à la retraite (désormais fixé à 64 ans pour les assurés nés à compter de 1968) et la durée d’assurance requise pour l’obtention du taux plein pour les assurés nés à compter du 1er septembre 1961 et dont la retraite prend effet à compter du 1er septembre 2023. Sur ce point, la circulaire rappelle les dispositions de la loi du 14 avril 2023 quant à l’accélération de la durée d’assurance requise pour l’obtention du taux plein et le calcul de la retraite.

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LE CUMUL EMPLOI RETRAITE

La réforme des retraites a opéré quelques modifications visant à encourager le recours à ce dispositif.
 Le cumul emploi-retraite total
(pour les assurés ayant droit au taux plein)		Le cumul emploi-retraite plafonné
(pour les assurés n’ayant pas droit au taux plein)
Conditions
  • Condition relative au taux plein : un départ à taux plein soit par la durée d’assurance (âge légal de départ avec une durée d’assurance suffisante pour partir à taux plein) soit par l’âge.
  • Condition de liquidation de l’ensemble des pensions : l’assuré doit avoir liquidé l’ensemble des retraites personnelles de base et complémentaires dont il remplit les conditions d’attribution en France ou à l’étranger.
  • Condition de reprise d’activité : par principe, la reprise d’activité, y compris chez le dernier employeur, peut avoir lieu sans délai de carence. En revanche, lorsqu’elle s’effectue chez le dernier employeur, à compter du 1er septembre 2023, la création de nouveaux droits à la retraite n’est permise que si elle a lieu au plus tôt 6 mois après l’admission en retraite.
  • Conditions de reprise d’activité : l’assuré doit avoir rompu tout lien professionnel avec son employeur. En cas de reprise d’activité chez le dernier employeur, il doit respecter un délai d’au moins 6 mois la date d’entrée en jouissance de la pension et la date de reprise d’activité.
  • Condition de revenu : la somme du revenu d’activité et des pensions ne doit pas dépasser l’un des deux plafonds suivants (selon le plus avantageux) : soit 160 % du Smic, soit son dernier salaire moyen perçu avant son admission en retraite. En cas de dépassement du plafond, réduction en conséquence du montant des pensions.
Supplément de retraiteL’activité professionnelle permet de constituer de nouveaux droits à retraite (nouvelle pension) auprès de la caisse de retraite de base dont dépend l’activité, qui bénéficie du taux plein, sans que son montant annuel ne puisse excéder 2 199,40 € bruts.L’activité professionnelle ne permet pas d’ouvrir de nouveaux droits à retraite. Il n’y aucun recalcul des pensions de retraites préexistantes.

 

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