5 minutes, 5 infos – 16 mai 2023

TOP DEPART POUR L’ANNEE EUROPEENNE DES COMPETENCES. 

Dans un communiqué publié le 9 mai (ici), date de la Journée de l’Europe, le ministère du Travail a annoncé le lancement d’une « Année européenne des compétences » (« year of skills »). Cet évènement permettra de suivre la mise en œuvre du Socle européen des droits sociaux et de mettre à l’honneur les politiques de compétences. Plus concrètement, cette année devra répondre aux tensions de recrutements et aux besoins en compétences. Cette « année européenne des compétences » succède à une année 2022 dédiée à la jeunesse.

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FRAUDE A L’ACTIVITE PARTIELLE : LES RESULTATS DES CONTROLES.

En mars 2020, le Gouvernement a largement facilité l’accès au dispositif d’activité partielle, laissant craindre la recrudescence de fraudes. Dans un communiqué (ici), le ministère du Travail a annoncé que les actions de contrôle mises en œuvre par l’Etat et l’ASP ont donné lieu au blocage ou au rejet de demandes d’indemnisation pour un montant total de 329 millions d’euros. Ces opérations ont aussi permis de procéder au recouvrement d’un montant total de 217 millions d’euros, un montant résiduel au regard des 35 milliards d’euros versés durant la crise.

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DEPASSEMENT DE LA DUREE MAXIMALE QUOTIDIENNE : UN PREJUDICE « NECESSAIRE »

Depuis 2016, la Cour de cassation a largement abandonné sa jurisprudence selon laquelle certains manquements de l’employeur causeraient nécessairement un préjudice au salarié, qui n’avait donc pas à le démontrer. Toutefois, certains cas de « préjudice nécessaire » demeurent. Dans un arrêt du 11 mai dernier (ici), réitérant une position adoptée en janvier 2022, la haute juridiction confirme que le dépassement de la durée maximale de travail figure parmi ces exceptions. En conséquence, le seul constat de ce dépassement ouvre droit à réparation au profit du salarié.

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ACCORD SUR LE DROIT D’EXPRESSION DIRECTE ET COLLECTIVE CHEZ BAYER.

Un accord définissant les modalités du droit d’expression directe et collective des salariés s’applique depuis le 1^er avril au sein de Bayer HealthCare SAS (ici). Il crée des groupes d’expression composés de salariés volontaires appartenant à la même « unité cohérente de travail » (dans la limite de 20 personnes) et placés sous la responsabilité d’un supérieur hiérarchique, qui se réunissent au moins une fois par an pendant au moins 2h. Chaque réunion doit impérativement donner lieu à la rédaction d’un compte-rendu envoyé à la direction. Enfin, l’accord rappelle que les propos tenus par chaque participant échappent à toute possibilité de sanction, sauf en cas de « malveillance ».

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L’ALCOOL AU TRAVAIL