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VERS UNE REDUCTION DE LA DUREE D’INDEMNISATION DES CHÔMEURS.
Habilité à prendre un décret par la loi « Marché du travail » (ici), le ministre du Travail a livré les premières pistes de réforme de l’assurance chômage (ici). La durée d’indemnisation devrait évoluer sous forme d’alternance de périodes « verte » ou « rouge », selon que le taux de chômage est inférieur ou supérieur à 9%. La période actuelle étant verte, donc jugée plus porteuse, le ministre a annoncé qu’à partir du 1er février 2023, la durée d’indemnisation des demandeurs d’emploi serait réduite de 25 % avec un plancher minimal de 6 mois.
L’APEC CLASSE LES SALAIRES DES CADRES.
Une étude publiée par l’Apec répertorie et classe les salaires des cadres selon 111 familles de métiers (ici). Il en ressort une grande disparité des salaires et un salaire médian des cadres en poste (fixe + variable) s’établissant à 51 000 euros par an. En outre, 55% des cadres sont éligibles à une part variable. Toutefois, les salaires varient fortement selon l’âge, la responsabilité hiérarchique, la gestion de budget, la localisation géographique, la taille de l’entreprise, le secteur d’activité mais également selon les familles de métiers : par exemple, la rémunération médiane est de 48 000 euros dans les métiers de l’administration des ventes contre 69 000 euros dans les métiers de la direction informatique.
NE PAS PARTAGER LA CULTURE DE L’APERO DE L’ENTREPRISE N’EST PAS UN MOTIF DE LICENCIEMENT.
Dans une décision du 9 novembre (ici), la Cour de cassation a estimé que la critique émanant d’un salarié, n’adhérant pas à la culture d’entreprise autoproclamée « fun & pro » et, de ce fait, ne participant pas à des séminaires et pots de fin de semaine, relevait de sa liberté d’expression. Le licenciement fondé, même en partie, sur une telle divergence de vues doit être jugé nul en raison de l’atteinte portée à la liberté d’expression, qualifiée de liberté fondamentale.
LES SALARIES DE SALOMON POURRONT TELETRAVAILLER JUSQU’A 10 JOURS PAR MOIS.
En application d’un accord conclu le 6 octobre dernier (ici), les salariés de Salomon ainsi que les stagiaires volontaires, dès lors qu’ils sont présents dans l’entreprise depuis un mois et peuvent travailler à distance, bénéficieront d’un quota mensuel de 10 jours de télétravail, avec au maximum 3 jours télétravaillés par semaine. En outre, l’accord prévoit le versement d’une indemnité forfaitaire de 2 € par jour télétravaillé.
L’INTERESSEMENT DE PROJET
Les entreprises ont besoin de stimuler l’engagement des collaborateurs pour soutenir leur performance et retenir les talents. L’intéressement de projet est un outil particulièrement adapté à ces objectifs.
- Champ d’application : les entreprises ou les groupes disposant d’un accord d’intéressement, aucune décision unilatérale n’est possible.
- Projets éligibles : le projet doit être soit commun à plusieurs entreprises concourant à une activité caractérisée et coordonnée, soit interne à une seule entreprise. Il concerne tout ou partie des salariés inclus dans le périmètre concerné.
- Modalités de conclusion : elles dépendent du champ d’application de l’accord :
- si le projet concerne une même entreprise ou un même groupe, l’accord est négocié au niveau de l’entreprise ou du groupe dans les conditions applicables à tout accord d’intéressement (accord collectif, accord avec les représentants des OSR, accord au sein du CSE ou référendum adopté à la majorité des 2/3 du personnel) ;
- si le projet concerne plusieurs entreprises ne constituant pas un groupe, il est négocié selon les modalités prévues pour la mise en place d’un plan d’épargne interentreprises (accord collectif exclusivement).
- Contenu de l’accord : l’accord peut définir un champ d’application spécifique (en cas de projet commun à plusieurs entreprises, il est possible d’inclure tout ou partie des salariés et entités concernés) ainsi qu’une période de calcul spécifique, distincte de celle prévue dans l’accord d’intéressement classique, sans pouvoir excéder 5 ans.
- Régime social et fiscal : les sommes versées au titre de l’intéressement de projet suivent le même régime que celles versées au titre de l’intéressement classique.
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