FIDERE 5/5 – 7 juin 2021

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PROTOCOLE SANITAIRE. A compter du 9 juin prochain, le télétravail ne sera plus la règle pour les activités qui le permettent. Le protocole national publié le 2 juin par le ministère du travail appelle ainsi les employeurs à concilier le maintien des liens au sein du collectif de travail et les mesures de protection des salariés pour lutter contre un phénomène qui s’est amplifié pendant la crise : l’isolement des salariés en télétravail. Le ministère préconise toutefois que les moments de convivialité ne réunissent pas plus de 25 personnes et se déroulent à l’extérieur.

QUI SE CACHE DERRIERE LE LIVREUR DE REPAS PARISIEN ? Une étude dresse le portrait-robot d’un travailleur de plateforme de livraison de repas : un homme de 31 ans, générant un chiffre d’affaires de moins de 1.500 euros par mois et ayant à 90% une nationalité étrangère.

CONTESTATION DE L’AVIS D’INAPTITUDE Par un arrêt du 2 juin 2021, la chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée sur le point de départ du délai de la saisine du conseil de prud’hommes en cas de contestation des éléments de nature médicale justifiant les avis, propositions, conclusions écrites ou indications émis par le médecin du travail. L’employeur, qui soutenait que ce délai courrait au moment de la notification des éléments médicaux, a vu son pourvoi rejeté. La Cour a jugé que le point de départ du délai de 15 jours débute à compter de la notification de l’avis d’inaptitude.

DON DE JOURS SOLIDAIRES Au regard du contexte économique et social difficile, le groupe GROUPAMA a signé un accord de dons de jours en faveur des jeunes en difficulté. Chaque salarié, quelle que soit son ancienneté, pourra donner des jours de congé en faveur d’une des trois associations retenues par la société. Outre la valorisation de ces jours selon les règles conventionnelles ou légales, l’entreprise abondera chaque jour donné de 30 €.

PRIME MACRON Le projet de loi de finances rectificative (PLFR) pour 2021, déposé le 2 juin dernier et en cours d’examen à l’Assemblée nationale, reconduit la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (PEPA). Le versement (facultatif) devra avoir lieu entre le 1^er juin 2021 et le 31 mars 2022 et être mis en place par accord ou décision unilatérale.

Bénéficiaires

✓ Tous les salariés ou ceux dont la rémunération est inférieure à un plafond ;
✓ Exonération seulement pour la rémunération inférieure à 3 fois la valeur annuelle du SMIC

Critères de modulation entre les bénéficiaires :

✓ La rémunération ;
✓ Le niveau de classification ;
✓ La durée de présence effective sur l’année écoulée ou la durée de travail prévue au contrat.

Attention : Prévu en 2020, le critère des conditions de travail liées à l’épidémie de Covid-19 ne serait plus pris en compte cette année.

Montant de la prime

✓ La PEPA 2021 sera exonérée d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales dans la limite de 1 000 € ;
✓ Cette limite sera portée à 2 000 € pour les entreprises qui :

Mettent en œuvre un accord d’intéressement à la date du versement ou ont conclu un tel accord avant la date de versement et prenant effet avant le 31 mars 2022 ;
Valorisent les métiers de « 2ème ligne » (à définir dans l’accord) sur des thèmes définis par le projet de loi (rémunération, formation, santé, sécurité…) grâce à un accord de branche ou d’entreprise sur le sujet, un accord « de méthode » de branche ou d’entreprise engageant les parties à ouvrir des négociations à ce sujet, l’ouverture de négociations par la branche ou l’entreprise.

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FIDERE 5/5 – 7 juin 2021

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