FIDERE 5/5 – 9 novembre 2020
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ELECTIONS AMERICAINES. Après quatre jours de dépouillement et autant de suspense, le candidat démocrate, Joe Biden a été élu 46ème président des Etats-Unis. Son programme économique (ici): lutte contre la Covid-19, augmentation du salaire minimum, choix plus large dans l’assurance santé, refonte et hausse de la fiscalité pour les plus hauts revenus, investissement massif dans les infrastructures ou encore réduction des émissions de carbone du pays. Encore faudra-t-il composer avec le congrès pour pouvoir le mettre en œuvre (ici et là).
TELETRAVAIL. La baisse de fréquentation des transports « entre 25 et 40% » démontrerait un recours insuffisant au télétravail. En réaction, le Ministère du travail a rappelé le caractère obligatoire du télétravail à 100% pour les postes adaptés (les employeurs devant déterminer les tâches concernées) et l’étalement des horaires de travail pour les autres activités. Une enquête sera effectuée cette semaine. Selon les consignes de la DGT, l’Inspection du travail veillera à la mise en œuvre effective de l’évaluation des risques par l’employeur, ainsi qu’à l’appropriation des recommandations générales issues du protocole (ici).
FAUTE DE L’EMPLOYEUR = PAS DE CAUSE REELLE ET SERIEUSE AU LICENCIEMENT POUR MOTIF ECONOMIQUE. La Cour de cassation admet pour la première fois qu’une faute de l’employeur à l’origine de la menace pesant sur la compétitivité de l’entreprise rendant nécessaire sa réorganisation est susceptible de priver de cause réelle et sérieuse les licenciements consécutifs à cette réorganisation. Toutefois, elle précise que l’erreur éventuellement commise dans l’appréciation du risque inhérent à tout choix de gestion ne caractérise pas à elle seule une telle faute (Cass. soc., 4 novembre 2020, n° 18-23.029).
GENERALISATION DU TELETRAVAIL CHEZ INVIVO. Le 30 octobre 2020, InVivo a signé un accord de groupe concernant les nouvelles organisations du travail. L’accord généralise le télétravail à hauteur de 50 % à 60 %, qui peut être diminué ou augmenté selon les nécessités du service. Il met également en place un système de flex-office sur le siège et le site opérationnel, éligible seulement aux fonctions tertiaires. Enfin, les partenaires sociaux sont convenus de deux types d’aménagement d’horaires. Les salariés pourront ainsi travailler minimum 5 heures en présentiel et compléter le reste de leur journée en télétravail, ou travailler sur site entre 7h-14h ou 13h-20h sur les sites parisiens.
LE MINISTERE DU TRAVAIL PUBLIE UNE FICHE CONSACREE A LA GESTION DES CAS CONTACTS (ici)
- Pendant 7 jours, isolement obligatoire du salarié qui :
- Doit avertir son employeur,
- Faute de pouvoir télétravailler, est placé en arrêt de travail, sans délai de carence, avec éventuellement un arrêt de travail rétroactif en cas d’isolement avant cette date, dans la limite de 4 jours,
- Peut communiquer à l’employeur le nom des personnes avec qui il a été en contact.
- Dès le 7ème jour après le dernier contact avec la personne contaminée, le salarié doit être testé.
- Si le test est positif :
- le salarié s’isole à nouveau pour 7 jours à partir de la date du test, envoie son arrêt de travail à l’employeur et respecte sa durée,
- après ces 7 jours, si le salarié a de la fièvre, il consulte son médecin et poursuit son isolement pendant 48h après la fin de la fièvre. En l’absence de ce symptôme, le salarié arrête son isolement mais évite les personnes vulnérables en respectant les gestes barrière. Il n’a pas besoin de certificat médical de reprise d’activité.
- Si le test est négatif : le cas contact reprend le travail sans besoin d’un certificat médical.
- Autres prescriptions à charge de l’employeur : l’employeur devra veiller à :
- Identifier les contacts des salariés éventuellement contaminés,
- Assurer la désinfection des locaux si le cas contact s’avère contaminé,
- Avertir les autorités (telles que l’ARS, les services de santé au travail et l’Assurance maladie) d’un éventuel cluster (foyer de contamination d’au moins 3 cas), dans une période de 7 jours.
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