FIDERE 5/5 n°38
5 minutes pour 5 infos NOUVELLE PROCEDURE D’INSTRUCTION DES ACCIDENTS DU TRAVAIL (AT) ET MALADIES PROFESSIONNELLES (MP). A partir du 1er décembre 2019, l’employeur disposera de 10 jours pour émettre des réserves après une déclaration d’AT, la procédure donnera lieu à une information améliorée des parties, chaque étape sera enfermée dans un
Actualités jurisprudentielles – Octobre 2019
Vous trouverez ci-joint l’actualité jurisprudentielle du mois d’octobre 2019 commentée par Monsieur Pierre Bailly, Doyen honoraire de la Cour de cassation. A retenir : L’existence d’une clause dans la convention collective ne suffit pas à justifier une discrimination liée à l’âge (Soc., 9 octobre 2019, n° 17-16.642). L’employeur qui déci
FIDERE 5/5 n°37
Fidere 5/5 : la nouvelle appli’ CPF, le redémarrage du psycho drame des forfaits jours et les futurs quotas d'immigration professionnelle
FIDERE 5/5 n°36
Au sommaire : échéance de la mise en place du CSE, promotion du sport et du bien-être et droits du salarié réserviste
FIDERE 5/5 n°35
5 minutes pour 5 infos ASSURANCE CHOMAGE. Les premières mesures de la réforme de l’assurance chômage sont entrées en vigueur le 1er novembre (ici) : durcissement des conditions d’accès (nécessité d’avoir travaillé 6 mois sur les 24 derniers mois, au lieu de 4 sur les 28 derniers mois), dégressivité des allocations pour les cadres (a