5 minutes, 5 infos
5 minutes pour 5 infos MESURES SOCIALES. Emmanuel Macron a annoncé diverses mesures sociales lors de sa conférence de presse du 25 avril : baisse de l’impôt sur le revenu d’environ 5 milliards d’euros, ré-indexation sur l’inflation des retraites inférieures à 2.000 euros, incitation ou allongement de la durée de cotisation pour une re
Fidere 5/5 n°11
5 minutes pour 5 infos CODE DU TRAVAIL NUMERIQUE. Prévu par les ordonnances Macron du 22 septembre 2017, l’outil est en phase de consolidation et sera prêt au plus tard le 1er janvier 2020 selon Yves Struillou, Directeur Général du Travail. Il prendra la forme d’un site internet (actuellement en cours de construction ici) […]
5 minutes, 5 infos
5 minutes pour 5 infos LOI PACTE. Le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises a été définitivement adopté par le Parlement le 11 avril (ici). Il prévoit notamment, en matière sociale, une harmonisation du calcul des seuils d’effectifs, une simplification de l’épargne retraite et de l’épargne
Loi PACTE : quels changements en matière d’intéressement et de participation ?
La loi PACTE a été adoptée par l’Assemblée nationale en lecture définitive le jeudi 11 avril 2019. Le texte, extrêmement dense (221 articles, 408 pages), prévoit d’importantes évolutions en matière d’épargne salariale : intéressement pluriannuel, modifications des plafonds, contrôle de l’Administration sur les accords …
Newsletter FIDERE Avocats – Mars 2019
Madame, Monsieur, Vous trouverez ci-joint l’actualité jurisprudentielle du mois de mars 2019 commentée par Monsieur Pierre Bailly, Doyen honoraire de la Cour de cassation. A retenir: L’obligation de sécurité de l’employeur le conduit à devoir répondre des agissements constitutifs de harcèlement commis par des personnes exerçant une aut
Fidere 5/5 n°9
5 minutes pour 5 infos EXONERATION HEURES SUPPLEMENTAIRES. La Direction de la Sécurité Sociale a publié le 3 avril une instruction qui détaille, sous forme de « questions-réponses », les principales modalités d’application de l’exonération de cotisations salariales portant sur les rémunérations dues au titre des heures supplémentaires et
5 minutes, 5 infos
5 minutes pour 5 infos INFRACTIONS ROUTIERES. Une circulaire récente précise l’obligation de désigner les salariés auteurs d’infractions au volant d’un véhicule de société (ici). Elle indique que la contravention pour non-dénonciation peut être adressée au représentant légal (personne physique) ou à l’entreprise (personne morale) pou