Les matinales 2019 de FIDERE Avocats
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A peine plus d’un an après la loi du 4 août 2014, les modalités et le contenu des négociations des accords d’entreprise sur l’égalité H/F ont été une nouvelle fois modifiés par la loi Rebsamen. Les DRH doivent donc réajuster leurs procédures et leur approche. Voici pour les y aider quelques suggestions, exemples à l’appui. [&
Actualité jurisprudentielle mai 2017 (Sélection de Pierre Bailly) Lire la newsletter
“Conférence d’actualité: Actualité sociale 2016”
Madame, Monsieur, Vous trouverez ci-joint l’actualité jurisprudentielle du mois de décembre 2017 rédigée par Monsieur Pierre Bailly, Doyen honoraire de la Cour de cassation. La Cour de cassation admet la justification de différences de traitement liées à l’entrée en vigueur de nouvelles grilles de rémunération (Soc., 7 déc. 2017, n° 16-1