Prime de pouvoir d’achat

Les précisions administratives

Madame, Monsieur,

La direction de la sécurité sociale vient de publier une instruction interministérielle relative à l’exonération des primes exceptionnelles (instruction n° DSS/5B/5D/2019/2 du 4 janvier 2019).

L’instruction est présentée sous forme de questions-réponses relatives à la prime de pouvoir d’achat introduite par la loi du 24 décembre 2018 portant mesures d’urgence économiques et sociales.

Destinée aux Urssaf, elle éclaire sur le champ d’application de la prime, la détermination de son montant, la conclusion d’accords pour son attribution, le versement et la déclaration, ainsi que son exonération.

L’intégralité de l’instruction est téléchargeable en cliquant sur ce lien.