Newsletter FIDERE Avocats – Juillet Septembre 2018

Madame, Monsieur,

Vous trouverez ci-joint l’actualité jurisprudentielle des mois de juillet et septembre 2018 rédigée par Monsieur Pierre Bailly, Doyen honoraire de la Cour de cassation.

La Cour de cassation juge qu’est sans cause réelle et sérieuse le licenciement d’une salariée motivé par des propos injurieux contre son employeur sur Facebook (Soc., 12 sept. 2018, n° 16-11690).

Après une mobilité intra-groupe, la clause de non-concurrence conclue au profit du premier employeur reprend ses effets sauf si la durée de l’interdiction est expirée au terme du second contrat (Soc., 12 sept. 2018, n° 17-10.853).

La Cour indique enfin qu’une prime de treizième mois peut être réservée aux seuls cadres (Soc., 26 sept. 2018, n° 17-15.101).

L’intégralité de la newsletter est téléchargeable en cliquant sur ce lien.

Fidere Avocats dans les revues

Vous pouvez également retrouver toutes les dernières publications du cabinet en cliquant ici:

•  – Constater l’inaptitude, par Marie-Claire POTTECHER et Steven RIOCHE (Les Cahiers du DRH, juill. 2018, p. 15 et s.)
•  – Contester les avis du médecin du travail, par Christophe FROUIN et Steven RIOCHE (Les Cahiers du DRH, juill. 2018, p. 19 et s.)
•  – Contestation de l’expertise CHSCT : la délivrance de l’assignation interrompt le délai de prescription, par Christophe FROUIN et Steven RIOCHE (JCP S 2018, 1268)
•  – Temps partiel et sanction des manquements antérieurs à la requalification, par Geoffroy de RAINCOURT et Steven RIOCHE (JCP S 2018, 1274)
•  – Conséquences du refus d’une modification du contrat de travail proposée pour un motif non inhérent à la personne du salarié, par Geoffroy de RAINCOURT et Steven RIOCHE (JCP S 2018, 1294)
•  – Épargne salariale et salariés expatriés, par Vincent ROCHE (Gazette du Palais, 18 sept. 2018, p. 50)
•  – Exception en matière de charge de la preuve dans le cadre d’un litige relatif à la mise en cause d’un salarié auquel sont reprochés des agissements de harcèlement moral, par Salira HARIR (Gazette du Palais, 18 sept. 2018, p. 56)
•  – Quand tarder le paiement de la contrepartie financière de la clause de non-concurrence peut coûter cher …, par Marie-Claire POTTECHER (Bulletin Joly Travail 2018, p 95)