Non classé

Flash Info: Dépôt et publicité des accords collectifs : mode d’emploi

La loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 et le décret n° 2017-252 du 3 mai 2017 posent les règles selon lesquelles les accords collectifs, quel que soit leur niveau de négociation, sont publiés sur une base de données numérique.

Lire le flash …

7 décembre 2016

Formation les Matinales de Fidere 2017

Le concept: FIDERE AVOCATS organise en 2017 5 matinées d’actualité sociale et d’échange d’expériences. Ces matinées sont consacrées chacune à l’étude d’un thème et à l’analyse des dernières jurisprudences. Elles seront animées par Alexis Bugada, Professeur agrégé des Universités, Pierre Bailly doyen honoraire d

11 décembre 2018

Newsletter FIDERE Avocats – Novembre 2018

La Cour de cassation a requalifié en contrat de travail la relation unissant un coursier à une plateforme de livraison de repas (Soc., 28 nov. 2018, n° 17-20.079). Elle a admis que puisse être intégrée à une unité économique et sociale une succursale dépourvue de personnalité morale (Soc., 21 nov. 2018, n° 16-27.690). Enfin, a […]

31 octobre 2017

Étendue de la requalification d’un CDD et assiette de l’indemnité de congés payés : commentaire par Geoffroy de Raincourt et Steven Rioche (JCP S)

La requalification d’un contrat de travail à durée déterminée en contrat à durée indéterminée ne porte que sur le terme du contrat et laisse inchangées les stipulations contractuelles relatives à la durée du travail. La rémunération à prendre en considération pour le calcul de l’indemnité de congés payés est la rémunération totale du sal

3 octobre 2018

Newsletter FIDERE Avocats – Juillet Septembre 2018

Madame, Monsieur, Vous trouverez ci-joint l’actualité jurisprudentielle des mois de juillet et septembre 2018 rédigée par Monsieur Pierre Bailly, Doyen honoraire de la Cour de cassation. La Cour de cassation juge qu’est sans cause réelle et sérieuse le licenciement d’une salariée motivé par des propos injurieux contre son employeur sur

Flash Info: Dépôt et publicité des accords collectifs : mode d’emploi

Flash Info: Dépôt et publicité des accords collectifs : mode d’emploi

Related Posts

Formation les Matinales de Fidere 2017

Newsletter FIDERE Avocats – Novembre 2018

Étendue de la requalification d’un CDD et assiette de l’indemnité de congés payés : commentaire par Geoffroy de Raincourt et Steven Rioche (JCP S)

Newsletter FIDERE Avocats – Juillet Septembre 2018

Valiance theme