La loi Travail élargit la définition du motif économique de licenciement
Article d’Alain Sauret dans la Gazette du Palais du 7 mars 2017
La loi n°2016-1088 du 8 août 2016 modifie l’article L. 1233-3 du Code du travail et allonge la liste des causes économiques de licenciement. Ces dispositions ont pris effet le 1er décembre 2016. De même, la loi précise la notion de “difficulté économiques”, l’une des causes de licenciement économique. Cela peut, selon nous, avoir des conséquences contrastées et pas forcément heureuses pour les entreprises et l’emploi.