Sous la responsabilité scientifique d’universitaires et de membres du cabinet Fidere Avocats, la Gazette du Palais spéciale « droit du travail et de la protection sociale » est parue au mois de septembre. Dans cette revue, trois articles ont été rédigés par des membres du cabinet. Alain Sauret, président du conseil scientifique, consacre un article
La loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 et le décret n° 2017-252 du 3 mai 2017 posent les règles selon lesquelles les accords collectifs, quel que soit leur niveau de négociation, sont publiés sur une base de données numérique. Lire le flash …
Article de Geoffroy de Raincourt et Steven Rioche Le contrat écrit du salarié à temps partiel doit mentionner la durée hebdomadaire ou mensuelle prévue et la répartition de cette durée entre les jours de la semaine ou les semaines du mois. La mention des horaires de travail n’est pas exigé. Lire l’article
Le délai de 15 jours imparti à l’employeur pour saisir le juge d’une contestation d’une demande d’expertise formulée par un CHSCT s’apprécie-t-il au regard de la date de délivrance de l’assignation ou d’enrôlement de celle-ci ? Saisies de cette question, les juridictions du fond ont rendu des décisions divergentes. Lire la suite …
