Intervention de Nicolas CHENEVOY sur les arrêts importants de l’année 2016 lors de la Conférence annuelle d’actualité sociale Eliegia le 23 janvier 2017
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Numéro spécial de la Gazette du Palais – Avril 2015
Nouveau numéro spécial droit du Travail et de la protection sociale de la Gazette du Palais sous la Responsabilité scientifique de Fidere Avocats. Le sommaire Forfaits jours : la querelle excessive A. Sauret L’actualité du stage : des obligations de plus en plus lourdes pour les organisme
La consultation des DP en matière d’inaptitude dans les sites de moins de 11 salariés des entreprises à établissements multiples
Note de Pierre Le Cohu publié dans la Gazette du Palais du 7 mars 2017 Dans les entreprises à établissements multiples, les sites employant moins de 11 salariés doivent être rattachés à un établissement au sens des délégués du personnel. Leurs salariés ne peuvent être privés du droit à la consultation des délégués du personnel […]
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