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Madame, Monsieur, Vous trouverez ci-joint l’actualité jurisprudentielle du mois de janvier 2018 rédigée par Monsieur Pierre Bailly, Doyen honoraire de la Cour de cassation. La Cour de cassation admet qu’un employeur modifie son projet de réorganisation pour ne pas avoir à établir un plan de sauvegarde de l’emploi (Soc., 24 janv. 2018, n° 16-229
Sommaire de la gazette: Dossier: Mesures relatives au dialogue social dans la loi rebsamen Doctrine: Leçons de 20 ans de réformes des retraites: quelles stratégies pour leur avenir ? Jurisprudence: Chronique de jurisprudence de droit du travail et de la protection sociale
La loi PACTE a été adoptée par l’Assemblée nationale en lecture définitive le jeudi 11 avril 2019. Le texte, extrêmement dense (221 articles, 408 pages), prévoit d’importantes évolutions en matière d’épargne salariale : intéressement pluriannuel, modifications des plafonds, contrôle de l’Administration sur les accords …
Le 7 novembre dernier, en partenariat avec AG2R la Mondiale et le Centre de droit social de l’université d’Aix-Marseille, le cabinet Fidere Avocats a organisé un colloque portant sur le thème « Branches professionnelles : état des lieux et perspectives ». Les contributions des intervenants sont publiées dans la Semaine Juridique Social du
