Colloque sur le regroupement des branches organisé par FIDERE Avocats et le centre de droit social de l’Université d’Aix-Marseille
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Au cours des trois derniers mois, les membres du cabinet Fidere Avocats ont publié de nombreuses contributions dans plusieurs revues. Dans les Cahiers du DRH de juillet 2018 (n° 255), Marie-Claire Pottecher et Steven Rioche exposent les modalités de constatation de l’inaptitude, Christophe Frouin et Steven Rioche présentent la procédure de contestation d
Suite au licenciement d’un salarié à qui son employeur reprochait notamment d’avoir utilisé Twitter à des fins non-professionnelles, et ce de manière importante, la cour d’appel de Chambéry n’a pas considéré cet agissement comme fautif. Consulter la suite du document
Article de Geoffroy de Raincourt et Steven Rioche Le contrat écrit du salarié à temps partiel doit mentionner la durée hebdomadaire ou mensuelle prévue et la répartition de cette durée entre les jours de la semaine ou les semaines du mois. La mention des horaires de travail n’est pas exigé. Lire l’article
Madame, Monsieur, Vous trouverez ci-joint l’actualité jurisprudentielle du mois de décembre 2018 rédigée par Monsieur Pierre Bailly, Doyen honoraire de la Cour de cassation. Lorsque l’employeur détermine l’existence d’établissements distincts pour la mise en place du CSE, il peut tenir compte de l’étendue des délégations de compétence de