Colloque sur le regroupement des branches organisé par FIDERE Avocats et le centre de droit social de l’Université d’Aix-Marseille
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Madame, Monsieur, Vous trouverez ci-joint l’actualité jurisprudentielle du mois d’octobre 2017 rédigée par Monsieur Pierre Bailly, Doyen honoraire de la Cour de cassation. Tout d’abord, la Cour de cassation a étendu à l’accord d’entreprise une dérogation à l’égalité de traitement entre salariés d’établissemen
Consultations périodiques et expertises dans les entreprises à établissements multiples Plusieurs décisions récentes se prononcent sur le droit, pour un comité d’établissement, de désigner un expert-comptable au titre des consultations périodiques. Les juges empruntent des raisonnements variés pour admettre ou dénier ce droit à expertise. Un c
Suite à la première série de consultations des organisations syndicales et patronales, le Gouvernement vient de publier le « programme de travail pour rénover notre modèle social ». Celui-ci prévoit 6 grandes réformes à venir dans les 18 prochains mois … Télécharger le flash info …
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