« Conférence d’actualité: Actualité sociale 2016 »
Consultations périodiques et expertises dans les entreprises à établissements multiples Plusieurs décisions récentes se prononcent sur le droit, pour un comité d’établissement, de désigner un expert-comptable au titre des consultations périodiques. Les juges empruntent des raisonnements variés pour admettre ou dénier ce droit à expertise. Un c
La réforme du droit du travail reste au coeur de l’actualité suite à l’adoption du projet de loi d’habilitation en Conseil des ministres le 28 juin dernier. Depuis, le Conseil d’Etat a rendu public son avis sur le projet de loi. Le Gouvernement a quant à lui apporté d’importantes précisions sur l’articulation des normes en […]
A peine plus d’un an après la loi du 4 août 2014, les modalités et le contenu des négociations des accords d’entreprise sur l’égalité H/F ont été une nouvelle fois modifiés par la loi Rebsamen. Les DRH doivent donc réajuster leurs procédures et leur approche. Voici pour les y aider quelques suggestions, exemples à l’appui. [&